Revue de l'année 2024 : faits saillants des actions de la Commission des droits
Ouverture d’une enquête sur les impacts des délais à la DPJ dans l’ensemble du Québec
En février 2024, la Commission a ouvert une enquête systémique de sa propre initiative sur l’impact des délais d’attente à l’évaluation et à l’application des mesures dans les dossiers d’enfants dont la situation est prise en charge par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).
Lire le communiqué sur notre enquête jeunesse
En savoir plus sur nos enquêtes jeunesse
Appel à des mesures plus efficaces pour l’inclusion des femmes dans l’industrie de la construction
La Commission s’est dite vivement préoccupée par le manque de mesures concrètes permettant de corriger la discrimination systémique des femmes dans l’industrie de la construction dans le projet de loi 51, qu'elle a commenté en mars 2024. Des données montrent pourtant que les femmes demeurent sous-représentées dans cette industrie, que leur taux d’abandon est nettement plus élevé et qu’elles sont davantage la cible de harcèlement.
Lire le communiqué sur l'industrie de la construction
Lire le mémoire sur l'industrie de la construction
Le droit de recevoir des services éducatifs sans discrimination n’est toujours pas assuré aux élèves HDAA
Des changements de fond sont nécessaires pour assurer le droit à l’égalité des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) dans le réseau scolaire québécois : c’est le constat unanime qui se dégage de la synthèse des présentations et des discussions du colloque Le Respect des droits des élèves HDAA : un état des lieux publié par la Commission au mois d'avril 2024. Près de 400 personnes (parents d’élèves, syndicats, directions d’école, personnel du réseau scolaire, chercheurs universitaires, organismes de défense des droits, organismes publics) avaient pris part à ce colloque rassembleur en novembre 2023.
Lire la lettre ouverte sur les droits des élèves hdaa
Accéder au rapport sur les droits des élèves hdaa
La situation est toujours critique pour les enfants du Nunavik
Dans un bilan publié en mai 2024, la Commission des droits a conclu que les enfants et les familles inuit ne reçoivent pas les services sociaux et les services de protection de la jeunesse auxquels ils ont droit. Bien que des programmes et des initiatives aient été instaurés dans les dernières années, la protection des enfants continue à ne pas être pleinement garantie et des actions immédiates et concertées du gouvernement en collaboration avec les autorités inuit, dans le respect du droit à l’autodétermination des Inuit, sont nécessaires.
Lire le communiqué sur la situation des enfants au Nunavik
Lire le bilan sur la situation des enfants au Nunavik
Un nouveau site Web pour mieux comprendre les peuples autochtones
Mythes et réalités sur les peuples autochtones, un nouveau site Web convivial et unique en son genre disponible en français et en anglais, a été lancé en juin 2024. Issu d’une collaboration entre l’Institut Tshakapesh et la Commission des droits, cette plateforme s’attaque aux stéréotypes et aux préjugés qui sont un frein au rapprochement et au dialogue entre les peuples autochtones et l’ensemble de la population québécoise.
Lire le communiqué du lancement
Accéder au site Mythes et réalités
Crois en mon talent, pas aux préjugés : une campagne pour un sport sans racisme
En juin 2024, la Commission des droits a lancé la campagne de sensibilisation qui fait la promotion d’un milieu sportif sans racisme : Crois en mon talent! Développée en collaboration avec de jeunes athlètes de 12 à 18 ans, cette campagne met en lumière les manifestations du racisme dans le sport. D’une voix authentique, les jeunes parlent de leurs expériences et de leurs points de vue et encouragent les témoins à intervenir pour que le sport soit un environnement exempt de racisme.
Lire le communiqué
Accéder à la campagne
Une nouvelle image et une infolettre pour la Commission des droits
Après avoir lancé une infolettre en mai 2024, la Commission a présenté sa nouvelle image et ses couleurs vives à la rentrée. La nouvelle signature reflète la grande diversité de la société québécoise et l’importance d’un tissu social riche pour un Québec plus juste qui respecte les droits fondamentaux des personnes, tant les jeunes que la population adulte.
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Une victoire historique pour les victimes de profilage racial à Montréal
En septembre 2024, la Commission s’est réjouie de la décision de la Cour supérieure du Québec qui a ordonné une réparation pour les victimes de profilage racial par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), dans le cadre de l’action collective intentée par la Ligue des Noirs et appuyée par la Commission des droits à titre d’organisme intervenant. La Commission a salué cette décision historique qui marque une avancée significative dans la reconnaissance du profilage racial systémique en plus de renforcer sa demande de longue date pour l’interdiction définitive des interpellations policières sans motif, qui ciblent de manière disproportionnée certains groupes, dont les communautés noires.
Lire le communiqué sur le jugmement en profilage racial
Une nouvelle offre de formations en ligne pour le grand public
La Commission a profité de la rentrée pour annoncer un calendrier de formations offertes gratuitement en ligne au grand public. Elle a aussi lancé les images faisant la promotion de ses activités éducatives.
Voir le calendrier des formations au grand public
Découvrir les images de promotion de nos activités éducatives
La Charte des droits et libertés de la personne traduite en créole haïtien
En octobre 2024, la Commission des droits a lancé une traduction en créole haïtien de la Charte des droits et libertés de la personne simplifiée. Ce document a été produit pour les organismes qui travaillent auprès des populations immigrantes, particulièrement des personnes haïtiennes qui viennent d’arriver au Québec et qui ne maitrisent pas encore le français. La Charte simplifiée qui vulgarise notre loi fondamentale au Québec est donc maintenant disponible en 11 langues, dont six langues autochtones.
Lire le communiqué sur la Charte en créole
Accéder à la Charte en créole haïtien
Quelle évolution souhaitons-nous collectivement pour la Charte au 21e siècle ?
50 ans après le dépôt du projet de loi qui allait donner naissance à la Charte des droits et libertés de la personne, c’est la question qu’a posée le président de la Commission, Philippe André Tessier, dans une tribune libre publiée dans le Devoir en octobre 2024.
Lire la lettre ouverte sur les 50 ans de la Charte
L'itinérance affecte les droits fondamentaux
À l’approche de l’hiver et des temps froids, la Commission a rappelé dans une déclaration que l’itinérance n’est pas un choix. À l'occasion des 4es États généraux sur l’itinérance en novembre 2024, elle a aussi lancé un aide-mémoire sur les droits et libertés de la personne appliqués au contexte de l’itinérance.
Lire la déclaration sur l'itinérance
Accéder à l'aide-mémoire
Le Prix Droits et Libertés 2024 est décerné à Transition vers la vie adulte de la Fondation des jeunes de la DPJ
La Commission a remis le Prix Droits et Libertés 2024 à l’initiative Transition vers la vie adulte de la Fondation des jeunes de la DPJ, lors d’une cérémonie tenue le 10 décembre 2024 à la Maison d’Haïti à Montréal. Le Prix coup de cœur du public a été remis à La Tablée des Chefs pour le programme Cuisine ton avenir. La troisième initiative finaliste choisie par le jury est le projet Orion de l’organisme Motivaction jeunesse.
Lire le communiqué sur les lauréats
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