Réactions aux projets de loi et de règlement
- Mémoire sur projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime
- Mémoire sur projet de loi n° 23, Loi visant à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque
- Lettre | Commentaires sur le projet de loi n°24 contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image
- Mémoire sur le projet de loi n°13 sur la sécurité et le sentiment de sécurité de la population
- Mémoire sur le projet de loi n°9 sur le renforcement de la laïcité
- Mémoire sur le projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
- Lettre | Commentaires sur le projet de loi n°3 sur les associations en milieu de travail
- Mémoire sur le projet de loi n°109 sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
- Commentaires sur la planification de l’immigration pour la période 2026-2029
- Mémoire sur le projet de loi n°94 visant à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation