Réactions aux projets de loi et de règlement
- Mémoire sur le projet de loi n°94 visant à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation
- Commentaires sur le Projet de loi n°89 visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lockout
- Commentaires sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail
- Allocution | Consultations particulières sur le projet de loi n° 84, Loi sur l’intégration nationale
- Commentaires sur le projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
- Commentaires sur le Projet de loi n° 71 sur la réforme du régime d'assistance sociale
- Mémoire sur le Projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
- Mémoire sur le Projet de loi n° 51, loi modernisant l'industrie de la construction
- Lettre | Conformité à la Charte du Projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
- Lettre | Conformité à la Charte du Projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs