Filtrer par
Fermer
Résultat de recherche pour Plainte
Tous les résultats (377)
- Étapes du traitement d'une plainte
- Notes de présentation sur les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agressions à caractère sexuel au travail
- Notes pour la présentation de la Commission sur le projet de loi no 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
- Comprendre le traitement d’une plainte de discrimination et de harcèlement
- Combien de temps vous faudra-t-il pour traiter ma plainte ou ma demande d’enquête ?
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
- Défendre vos droits
- Que faire si on a porté plainte contre moi?
- Dois-je faire une plainte, une dénonciation, un signalement ou une demande d’enquête?
- Dépliant | Porter plainte pour discrimination
- Dans quels cas la Commission peut-elle refuser ou arrêter le traitement de votre plainte?
- Formulaire de plainte | Est-ce que je peux me plaindre des services rendus par la Commission par le formulaire de plainte en ligne?
- Formulaire de plainte | J’ai oublié de joindre des documents à mon formulaire avant de le soumettre, comment les ajouter?
- Étapes du traitement d'une plainte ou demande d'enquête
- Quel est le délai pour porter plainte à la Commission?
- Porter plainte pour discrimination ou harcèlement
- Formulaire de plainte | Est-ce que je peux avoir une copie du formulaire que j’ai soumis?
- Porter plainte ou dénoncer une situation d'exploitation
- Foire aux questions sur les plaintes
- Pourquoi la Commission me dit qu’elle ne peut pas / plus traiter ma plainte?
- Formulaire de plainte | Comment savoir si mon formulaire a bien été transmis à la Commission?
- Formulaire de plainte | Est-ce que je peux enregistrer mon formulaire pour terminer de le compléter plus tard?
- Plaintes (Foires aux questions)
- Comment sera traitée votre plainte ou votre dénonciation ?
- Comment sera traitée votre plainte ?