Le profilage
Les profilages discriminatoires dont on entend le plus parler au Québec
- le profilage racial (basé sur les motifs « race » et/ou « couleur »)
- le profilage social (basé sur le motif « condition sociale », dans le cas de personnes itinérantes par exemple)
Quels sont les motifs interdits?
Reconnaître le profilage discriminatoire
On parle de profilage discriminatoire quand:
1. Une situation comprend une personne en autorité qui :
- agit pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public
- expose une personne à un examen ou à un traitement différent
- sur la base d’un des motifs de discrimination interdits
- sans motif réel ou soupçon raisonnable
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EXEMPLE : À la sortie d’un commerce, le personnel de sécurité effectue une vérification des achats uniquement auprès de la clientèle noire ou latinoaméricaine. |
2. Une mesure est appliquée de façon disproportionnée à un segment de la population (un groupe social).
| EXEMPLE : Dans une municipalité, les personnes itinérantes reçoivent de nombreux constats d’infraction pour "avoir fait un mauvais usage du mobilier urbain". Ce constat d’infraction est rarement émis pour des personnes non itinérantes. |
La Commission et le profilage racial
Dès 2003, la Commission a commencé à recevoir des plaintes portant sur le profilage racial et a été, au Québec, l’une des pionnières dans le travail de réflexion et de sensibilisation visant à faire reconnaître l’existence du profilage racial comme forme de discrimination.
Vous croyez avoir été victime de profilage?
Vérifiez si vous pouvez porter plainte à la Commission.
Il est important de déposer une plainte de profilage racial le plus rapidement possible après un incident impliquant un employé d’un service de police ou d’une municipalité: vous avez 6 mois après les faits pour porter plainte.