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    Charte des droits et libertés de la personne

    La Charte est une loi québécoise qui protège vos principaux droits et libertés. C'est une loi fondamentale que toutes les autres lois québécoises doivent respecter dans la plupart des cas.

    Elle a comme principal objectif d'harmoniser les rapports des personnes entre elles et avec leurs institutions: elle s'applique autant aux relations entre l'État et les individus qu'aux relations entre les individus.

    Cette vidéo présente la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

    La Charte des droits et libertés protège toutes les personnes qui se trouvent au Québec :

    • les adultes, comme les enfants
    • les personnes nées au Québec ou au Canada, comme celles qui sont nées à l’étranger
    • les personnes en visite (touristes, travailleurs ou travailleuses temporaires)
    • Les droits garantis par la Charte

      Libertés et droits fondamentaux 

      Par exemple, le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne.

      En savoir plus

      Droit à l'égalité

      Par exemple, le droit à la non-discrimination.

      En savoir plus

      Droits politiques

      Par exemple, le droit de vote.

      En savoir plus

      Droits judiciaires

      Par exemple, le droit d'être représenté par un avocat ou une avocate.

      En savoir plus

      Droits économiques et sociaux

      Par exemple, le droit à l'instruction publique gratuite.

      En savoir plus

      La Charte interdit aussi, par exemple :

      • l'exploitation des personnes handicapées et les personnes âgées
      • les représailles subies à la suite du dépôt d’une plainte à la Commission
      • les questions qui touchent à un des motifs de discrimination interdit dans les questionnaires d'embauche
    • Origine et évolution de la Charte

      La Charte protège les droits et libertés de la personne au Québec depuis plus de 40 ans

      La Charte est entrée en vigueur le 28 juin 1976. Elle avait été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale un an plus tôt, le 27 juin 1975. Quinze ans après la Révolution tranquille, la Charte a projeté le Québec dans sa modernité, contribuant au développement d’une société plus ouverte et égalitaire.

      Le texte de la Charte s'inspire de déclarations et de pactes internationaux qui énoncent les droits et libertés de tous les êtres humains, tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

      Les modifications à la Charte

      Depuis son entrée en vigueur, la Charte a été modifiée plusieurs fois pour renforcer la protection des droits de la personne. Plusieurs motifs de discrimination ont par exemple été ajoutés à la Charte comme l’orientation sexuelle, le handicap, la grossesse, l’âge, et l’identité et l’expression de genre.

      • 1977
        Le Québec devient la première province à interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle en ajoutant ce motif à l'article 10 de la Charte.

      • 1979
        La discrimination contre une « personne handicapée » est interdite.

      • 1979
        La Charte reconnaît le droit de toute personne à des conditions de travail qui respectent sa santé et sa sécurité.

      • 1982
        La grossesse et l’âge sont des motifs de discrimination prohibés en vertu de la Charte.

      • 1982
        On remplace « personne handicapée » par « handicap » comme motif interdit de discrimination dans la Charte.

      • 1982
        La Charte est modifiée pour interdire le harcèlement discriminatoire.

      • 1982
        Il est désormais interdit de refuser l’embauche, de congédier ou de pénaliser une personne dans le cadre d’un emploi, en raison de ses antécédents judiciaires si l’infraction n’a aucun lien avec l’emploi ou si cette personne a obtenu le pardon.

      • 1982
        Adoption de la Partie III de la Charte qui encadre l'élaboration et l'implantation de programmes d'accès à l'égalité dans les entreprises et les organisations québécoises.

      • 2006
        La Charte reconnaît le droit à toute personne de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité.

      • 2008
        Adoption d’une clause qui réaffirme que les femmes et les hommes bénéficient de tous les droits dans la Charte,

      • 2016
        Le motif « l'identité ou l'expression de genre » est ajouté à l'article 10 de la Charte qui énumère tous les motifs interdits de discrimination.
    • Qui doit respecter la Charte?

      • les personnes
      • les groupes et organismes
      • les entreprises privées
      • les services publics et les services privés
      • le gouvernement du Québec, ses institutions et les administrations gouvernementales (municipales, scolaires), à tous les échelons de la hiérarchie

      Qui échappe à l’application de la Charte ?

      Les institutions de compétence fédérale comme :

      • la fonction publique fédérale
      • les banques
      • les entreprises de télécommunications (Radio-Canada, TVA, etc.)
      • les services de transport aérien, ferroviaire ou maritime (Air Canada, Via Rail, etc.)

      C'est la Loi canadienne sur les droits de la personne qui s'applique à ces institutions et c'est la Commission canadienne des droits de la personne qui peut intervenir.

    • Qui s'occupe de faire respecter la Charte?

      La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

      La Commission est responsable de l'application de la Charte. Elle peut intervenir pour aider les personnes victimes de discrimination et de harcèlement afin de faire respecter le droit à l’égalité. La Commission intervient aussi dans les cas d’exploitation des personnes âgées ou handicapées. Elle reçoit les plaintes, peut faire enquête et représenter les victimes au Tribunal es droits de la personne pour faire valoir leurs droits.

      En savoir plus

      Le Tribunal des droits de la personne

      Le Tribunal des droits de la personne (TDP) est une cour de justice spécialisée en matière de discrimination, de harcèlement, d’exploitation et de programmes d’accès à l’égalité. Créé en 1989, ce tribunal assure le respect des différents droits protégés par la Charte.

      Visitez le site du TDP

    La Charte des droits et libertés de la personne simplifiée

    Une version illustrée de la Charte des droits et libertés de la personne explique les articles de la Loi dans un langage simple et à l’aide d’exemples. Elle est disponible dans les langues suivantes :