La Charte et toi

1. Tu as le droit de vivre, de te faire protéger contre les menaces, les agressions ou toute situation qui pourrait avoir des conséquences physiques, psychologiques ou émotives importantes sur toi. En vieillissant, tu gagnes peu à peu l’autonomie nécessaire pour prendre toi-même les décisions fondamentales qui te concernent.

2. Tu as le droit d’obtenir de l’aide si ta vie est en danger. Tu dois aider une personne dont la vie est en danger, directement ou en appelant les secours, sauf si la situation est dangereuse pour toi.

3. Tu es libre de choisir tes convictions, ta religion et tes opinions. Tu as également le droit d’exprimer tes idées. Tu as aussi le droit de faire partie d’une association et de participer à une réunion pacifique, comme une manifestation.

3.1. Tu as le droit de vivre en français.

4. Tu as droit à la sauvegarde de ta dignité. Tu as aussi droit au respect de ton honneur et de ta réputation.

5. Tu as droit au respect de ta vie privée. À partir de 14 ans, tu peux même garder certaines informations confidentielles vis-à-vis de tes parents.

6. Tu as le droit d’utiliser tes biens et d’en profiter, sauf exception.

7. Une personne doit obtenir ton autorisation avant d’entrer chez toi ou sur ton terrain.

8. Il est interdit d’entrer chez une autre personne ou de prendre un objet qui s’y trouve sans son autorisation.

9. Certaines personnes doivent respecter le secret professionnel ; elles doivent conserver la confidentialité des renseignements que toi ou tes parents leur donnez dans le cadre de leur travail. À partir de 14 ans, tu peux aussi avoir droit au respect du secret professionnel vis-à-vis de tes parents, par exemple, en lien avec ton dossier médical.

9.1. Tu dois exercer tes droits et libertés selon :

• les valeurs démocratiques
• la laïcité de l’État
• la protection du français
• l’ordre public
• le bien-être général de la population québécoise.

L’exercice de tes droits et libertés doit permettre l’exercice des droits et libertés des autres. Dans certaines conditions, la loi pourrait aussi limiter l’exercice d’un droit ou d’une liberté.

10 à 20.1. Tu as droit à l’égalité. Personne ne peut t’empêcher d’exercer tes droits ou te harceler en fonction d’une des caractéristiques personnelles suivantes :

• la « race »
• la couleur de la peau
• l’origine ethnique ou nationale
• le sexe
• l’identité ou l’expression de genre
• l’orientation sexuelle
• l’âge*
• les convictions politiques
• la religion
• l’état civil
• la langue
• la grossesse
• la condition sociale
• le handicap ou le moyen utilisé pour diminuer l’impact d’un handicap.

* Sauf si la distinction est prévue dans la loi. Des interdictions peuvent, par exemple, viser les personnes de 18 ans et moins.

21. Tu as le droit de déposer des pétitions à l’Assemblée nationale du Québec.

22.  À partir de 18 ans, tu as le droit de voter et de présenter ta candidature lors d’une élection. Il y a certaines conditions à remplir.

23. Devant un tribunal, tu as droit à :

• un traitement en pleine égalité
• une audition publique
• une audition juste devant un tribunal impartial et indépendant.

Le tribunal peut exclure le public ou ordonner de garder le nom des parties confidentiel dans certaines circonstances, par exemple lorsqu’il s’agit de personnes mineures.

24. Personne ne peut te priver de ta liberté et de tes droits, sauf dans les conditions prévues par la loi.

24.1. Personne ne peut te fouiller, fouiller tes choses (comme ton sac ou ton téléphone) ou encore saisir tes objets de manière abusive, par exemple lorsque cela n’est pas permis par la loi ou d’une manière non conforme à celle-ci.

25. Si tu es en état d’arrestation ou en détention, les autorités doivent te traiter avec humanité et respect. Elles ne peuvent, par exemple, user d’une force excessive.

26. Lorsqu’une personne est détenue, elle a droit à des conditions appropriées pour :

• son âge
• son sexe 
• sa condition mentale
• sa condition physique.

Une personne mineure sera amenée dans un centre de réadaptation pour jeunes.

27. Une personne peut être détenue avant ou pendant son procès, mais elle doit être séparée des personnes reconnues coupables qui purgent leur peine.

28. Si tu es en état d’arrestation ou en détention, tu as le droit de connaitre rapidement la raison pour laquelle on t’arrête, dans une langue que tu comprends.

28.1. Si des accusations sont retenues contre toi, tu as le droit de savoir quelle(s) infraction(s) précise(s) les autorités te reprochent.

29. Si on t’arrête ou on te détient, on doit rapidement t’informer de tes droits. Tu as le droit, sans délai, de communiquer avec tes proches et d’obtenir l’aide d’un avocat ou d’une avocate. Tes parents devront aussi être informés si tu as moins de 18 ans.

30. Si on t’arrête ou on te détient, on doit rapidement t’amener devant le bon tribunal ou te relâcher.

31. Une personne arrêtée ou détenue pourra retrouver sa liberté avant sa comparution devant un tribunal si elle remplit certaines conditions. Par exemple, si elle s’engage à se présenter devant ce tribunal à un moment précis. Ce droit peut être limité si une situation justifie sa détention.

32. Tu peux demander au tribunal de déterminer si ta détention est légale. Si la réponse est non, on doit te libérer.

32.1. Une personne accusée a le droit d’avoir un procès dans un délai raisonnable.

33. Une personne qui est accusée d’avoir commis une infraction est innocente jusqu’à preuve du contraire.

33.1. On ne peut pas forcer une personne à témoigner contre elle-même à son procès.

34. Devant un tribunal, tu as droit à la représentation de l’avocat ou l’avocate de ton choix. Tu as le droit de te faire entendre dans toute procédure judiciaire qui te concerne, même si tu n’as pas 18 ans.

35. Une personne accusée a droit à une défense pleine et entière. Elle a aussi le droit d’interroger et de contre-interroger les personnes qui témoignent à son procès.

36. Une personne accusée a le droit de recevoir gratuitement les services d’un ou d’une interprète si elle ne comprend pas la langue employée au tribunal ou présente une déficience auditive.

37. Une personne peut seulement être condamnée si ce qu’elle a commis était interdit par la loi au moment où elle l’a fait.

37.1. On ne peut pas juger une personne deux fois pour la même infraction.

37.2. Si une personne commet une infraction et que la peine imposée a changé entre le moment où l’infraction a été commise et le moment où le tribunal prononce la peine, elle va recevoir la peine la moins sévère.

38. Une personne peut être forcée à témoigner devant le tribunal. Son témoignage ne peut pas être utilisé contre elle pour l’incriminer dans un autre procès, sauf exception.

39. Tu as le droit à la protection, à la sécurité et à l’attention de tes parents ou des personnes qui les remplacent.

39.1. Une personne adoptée a le droit de connaitre les renseignements sur ses origines.

40. Tu as le droit d’aller gratuitement à l’école publique au préscolaire, au primaire et au secondaire.

41. Tes parents ont le droit de t’offrir une éducation religieuse et morale respectant leurs convictions. Cette éducation doit toutefois respecter tes droits et ton intérêt.

42. Tes parents ont le droit de t’inscrire à une école privée qui respecte les normes prévues par la loi.

43. Si tu es membre d'une minorité ethnique, tu as droit de participer à la vie culturelle de ton groupe.

44. Tu as le droit à l’information.

45. Tu as droit à des mesures sociales et d’assistance financière si tu es dans le besoin.

46. Tu as droit à des conditions de travail justes et raisonnables, qui respectent ta santé et ta sécurité.

46.1. Tu as le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité.

47. Les personnes qui sont mariées ou unies civilement sont égales. Elles peuvent toutes les deux participer aux décisions familiales.

48. Toute personne ainée ou en situation de handicap a le droit d’être protégée contre l’exploitation.