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    La discrimination

    Discriminer, c’est traiter une personne différemment en raison de ses caractéristiques personnelles ET l’empêcher d’exercer ses droits.

    Traiter une personne différemment, c'est la distinguer, l'exclure ou la préférer en raison de ses caractéristiques personnelles. L'âge, l’origine ou le sexe sont des exemples de caractéristiques personnelles. Il y a 14 caractéristiques personnelles qui sont des motifs interdits de discrimination. 

    La discrimination est interdite au Québec par la Charte des droits et libertés de la personne.

    • Vous n’avez pas à subir de discrimination
    • Vous ne pouvez pas faire subir de discrimination

    Ni les parents, ni les policiers, ni les professeurs, ni les organisations, ni les institutions, ni les commerces ne peuvent faire subir de la discrimination.

    • Exemples de discrimination

      • Faire asseoir les familles avec enfants dans une section à part d’un restaurant [Distinguer] 
      • Refuser à une personne l’accès à un centre sportif à cause de la présence de son chien guide [Exclure]
      • Choisir de louer son logement à des femmes sous prétexte qu'elles font plus attention aux logements [Préférer]
    • Comment reconnaître la discrimination?

      Si un comportement (paroles, acte, geste) a pour effet de :

      • distinguer, exclure ou préférer une personne en raison de ses caractéristiques personnelles
      • empêcher la personne d’exercer ses droits

      Il s’agit de discrimination interdite par la Charte des droits et libertés de la personne.

      La discrimination peut viser une personne ou un groupe de personnes.

      Un acte peut avoir des effets discriminatoires, même si la personne qui le pose n'avait pas l'intention de discriminer. 

      Les formes de discrimination

      Il y a trois formes de discrimination. Toutes les formes de discrimination sont interdites.

      Discrimination directe

      La discrimination directe est effectuée de façon ouverte et avouée.

      Exemple : Refuser de louer un appartement en raison de l’origine d’une personne.

      Discrimination indirecte

      La discrimination indirecte est plus subtile. Il y a discrimination indirecte lorsqu’une règle, une norme, une politique ou une pratique qui paraît neutre s’applique également à toutes les personnes, mais qu’elle désavantage significativement une personne (ou un groupe) à cause de ses caractéristiques personnelles. Parfois la personne ou l’organisme qui applique ce genre de règle n’a pas l’intention de discriminer, mais il s’agit quand même de discrimination.

      Exemple : L’utilisation de la taille comme critère d’embauche peut avoir un effet d’exclusion sur les femmes qui sont en moyenne de plus petite taille que les hommes.

      Discrimination systémique

      La discrimination systémique découle d’une interaction entre des attitudes et des décisions teintées de préjugés et des modèles organisationnels ou des pratiques institutionnelles. Lorsque cette interaction nuit ou exclue les membres d’un groupe présentant des caractéristiques protégées par la Charte des droits et libertés, on parle de discrimination systémique. Même si elle n’est pas voulue, il s’agit quand même de discrimination.

      Exemple : La sous-représentation de certains groupes racisés dans des secteurs d’emplois et dans des emplois de direction ou de gestion.

      Les conséquences de la discrimination

      • la discrimination créée des inégalités entre les personnes.
      • la discrimination empêche d’exercer ses droits, notamment son droit à l’égalité.
      • elle peut avoir des conséquences matérielles : ne pas avoir accès à un logement ou se retrouver sans emploi
      • elle peut avoir des conséquences psychologiques : sentiment d’injustice, stigmatisation, dévalorisation de l’image de soi

      D'où vient la discrimination?

      La discrimination est en général alimentée par des préjugés et des stéréotypes.

      • Stéréotype : « Image toute faite, caricaturée, des membres d’un groupe, qui nous est imposée par le milieu ou la culture, que l’on répète ou sur laquelle on agit sans jamais l’avoir soumise à un examen critique » 
      • Préjugé : « Jugement posé d’avance, sans vérifications, en raison des pressions du milieu, de l’éducation, et souvent basé sur des stéréotypes ».

      (Ces définitions sont tirées de L’éducation aux droits et aux responsabilités, Constance Leduc, Chenelière/McGraw-Hill et CDPDJ, 1998, p.17).

    • Les 14 caractéristiques personnelles qui sont des motifs interdits de discrimination et de harcèlement

      Vous êtes protégés contre la discrimination et le harcèlement discriminatoire fondés sur ces 14 caractéristiques personnelles. C'est ce qui assure votre droit à l'égalité.

      • Race
        C'est une manière de classer les humains selon des critères physiques ou culturels, sans base scientifique.

      • Couleur
        C'est la couleur de votre peau.

      • Sexe
        C'est par exemple le fait d'être une femme ou un homme. Si vous êtes discriminé parce que vous êtes une personne trans, il s’agit du motif « identité ou expression de genre ».

      • Identité ou expression de genre
        C’est le genre auquel on s’identifie ou la manière dont on exprime son genre, indépendamment du sexe assigné ou biologique. C'est par exemple le fait d'être une personne trans ou non binaire.

      • Grossesse
        C’est le fait d'être enceinte et d'accoucher. Ce motif inclut aussi tout ce qui concerne la grossesse, comme les suivis de santé et le congé de maternité.

      • Orientation sexuelle
        C’est l’attirance émotionnelle, affective ou sexuelle pour quelqu’un. C’est par exemple le fait d’être hétérosexuel, homosexuel ou bisexuel.

      • État civil
        C’est votre état familial. Il comprend plusieurs situations, entre autres être célibataire, marié, divorcé ou en union de fait et avoir ou non des enfants.

      • Âge
        La loi peut prévoir un âge minimum pour certains droits, sans qu'il s'agisse de discrimination. Par exemple, il faut avoir au moins 18 ans pour voter ou acheter de l'alcool.

      • Religion
        Il peut s’agir de votre religion ou de vos croyances, ainsi que du fait de ne pas avoir de religion.

      • Convictions politiques
        Ce sont les idées politiques auxquelles vous croyez fermement et auxquelles vous vous identifiez.

      • Langue
        Il peut s'agir de votre langue maternelle ou d'une autre langue que vous parlez à la maison, au travail ou ailleurs. Il peut aussi s'agir de votre accent.

      • Origine ethnique ou nationale
        Ce sont vos caractéristiques culturelles ou votre nationalité.

      • Condition sociale
        Il peut s'agir, entre autres, de votre métier, de votre revenu (ex. être inscrit à un programme d'aide sociale), de votre niveau de scolarité ou d'être en situation d'itinérance.

      • Handicap
        Le handicap inclut les limitations physiques, mentales ou psychologiques d'une personne. Il inclut aussi le moyen d'en diminuer les effets, par exemple: utiliser un fauteuil roulant ou avoir recours à un chien guide.

      Il n’existe pas de hiérarchie entre les motifs interdits de discrimination et de harcèlement. Ceci signifie qu’aucun d’entre eux n'est plus important que les autres.

    • Les 4 domaines où la discrimination est interdite

      La discrimination est interdite dans tous les domaines de la vie d’une personne :

      • Le travail :
        • le processus d’embauche et de préembauche (formulaires, entrevues)
        • les conditions de travail (traitement, salaire, période de probation)
        • la formation professionnelle, la promotion ou la mutation
        • la mise à pied, la suspension ou le renvoi

      • Le logement:
        • la location d'un appartement
        • l'occupation des lieux

      • Les services, les transports et les lieux publics:
        • les commerces, restaurants et hôtels
        • les parcs et terrains de camping et de caravaning
        • les écoles, hôpitaux et églises

      • Les actes juridiques:
        • les contrats
        • les conventions collectives
        • les testaments
        • les contrats d'assurance ou de rente; les régimes d'avantages sociaux, de retraite, de rentes ou d'assurance; les régimes universels de rentes ou d'assurances

      Les exceptions

      La discrimination est interdite dans tous les domaines, mais dans certaines situations, un traitement différent basé sur des caractéristiques personnelles n’est pas considéré comme discriminatoire. 

      Dans le domaine de l’emploi

      • Quand une caractéristique personnelle est nécessaire pour un emploi
        Exemple : un employeur peut exiger la maîtrise de l’anglais si cela est nécessaire pour un emploi
      • Lorsque l’employeur est :
        Un organisme sans but lucratif à caractère charitable, philanthropique, religieux, politique ou éducatif
        OU
        voué exclusivement au bien-être d’un groupe ethnique
        ET
        qu’il existe un lien entre le caractère de l’organisme et le motif de discrimination

        Exemples :
        • une maison d’hébergement pour femmes victimes de violence peut décider d’embaucher uniquement des femmes pour agir comme intervenantes.
        • un organisme à but non lucratif qui offre des services à des personnes immigrantes peut refuser d’aider une personne qui n’est pas immigrante.

      Dans ces cas d’exception, c'est l’employeur qui doit démontrer que la distinction, la préférence ou l’exclusion d’un candidat ou d’une candidate est bien fondée.

      Dans les assurances et les régimes sociaux

      Lorsque l’état de santé est utilisé comme facteur de détermination de risque par l’assureur

    L'histoire de Gracia

    Discriminée par le propriétaire d’un gym à cause de la présence de son chien guide, Gracia Pico s’est rendue jusqu’au Tribunal des droits de la personne pour faire reconnaître ses droits.

    Voir son histoire

    L'histoire de Pierreson

    Comme d'autres jeunes de communautés racisées, Pierreson a déjà été victime de profilage racial par la police.

    Voir son histoire

    Que faire en cas de discrimination?

    Vous croyez avoir été traité différemment en raison d’une ou de plusieurs de vos caractéristiques personnelles?

    La Commission peut vous aider à reconnaître la discrimination et à agir pour prévenir ou faire cesser un comportement discriminatoire.

    Porter plainte

    Cette vidéo présente la discrimination en langue des signes québécoise (LSQ)