La discrimination

• Faire asseoir les familles avec enfants dans une section à part d’un restaurant [Distinguer] 
• Refuser à une personne l’accès à un centre sportif à cause de la présence de son chien guide [Exclure]
• Choisir de louer son logement à des femmes sous prétexte qu'elles font plus attention aux logements [Préférer]

Si un comportement (paroles, acte, geste) a pour effet de :

• distinguer, exclure ou préférer une personne en raison de ses caractéristiques personnelles
• empêcher la personne d’exercer ses droits

Il s’agit de discrimination interdite par la Charte des droits et libertés de la personne.

La discrimination peut viser une personne ou un groupe de personnes.

Un acte peut avoir des effets discriminatoires, même si la personne qui le pose n'avait pas l'intention de discriminer. 

Les formes de discrimination

Il y a trois formes de discrimination. Toutes les formes de discrimination sont interdites.

Discrimination directe

La discrimination directe est effectuée de façon ouverte et avouée.

Exemple : Refuser de louer un appartement en raison de l’origine d’une personne.

Discrimination indirecte

La discrimination indirecte est plus subtile. Il y a discrimination indirecte lorsqu’une règle, une norme, une politique ou une pratique qui paraît neutre s’applique également à toutes les personnes, mais qu’elle désavantage significativement une personne (ou un groupe) à cause de ses caractéristiques personnelles. Parfois la personne ou l’organisme qui applique ce genre de règle n’a pas l’intention de discriminer, mais il s’agit quand même de discrimination.

Exemple : L’utilisation de la taille comme critère d’embauche peut avoir un effet d’exclusion sur les femmes qui sont en moyenne de plus petite taille que les hommes.

Discrimination systémique

La discrimination systémique découle d’une interaction entre des attitudes et des décisions teintées de préjugés et des modèles organisationnels ou des pratiques institutionnelles. Lorsque cette interaction nuit ou exclue les membres d’un groupe présentant des caractéristiques protégées par la Charte des droits et libertés, on parle de discrimination systémique. Même si elle n’est pas voulue, il s’agit quand même de discrimination.

Exemple : La sous-représentation de certains groupes racisés dans des secteurs d’emplois et dans des emplois de direction ou de gestion.

Les conséquences de la discrimination

• la discrimination créée des inégalités entre les personnes.
• la discrimination empêche d’exercer ses droits, notamment son droit à l’égalité.
• elle peut avoir des conséquences matérielles : ne pas avoir accès à un logement ou se retrouver sans emploi
• elle peut avoir des conséquences psychologiques : sentiment d’injustice, stigmatisation, dévalorisation de l’image de soi

D'où vient la discrimination?

La discrimination est en général alimentée par des préjugés et des stéréotypes.

• Stéréotype : « Image toute faite, caricaturée, des membres d’un groupe, qui nous est imposée par le milieu ou la culture, que l’on répète ou sur laquelle on agit sans jamais l’avoir soumise à un examen critique » 
• Préjugé : « Jugement posé d’avance, sans vérifications, en raison des pressions du milieu, de l’éducation, et souvent basé sur des stéréotypes ».

(Ces définitions sont tirées de L’éducation aux droits et aux responsabilités, Constance Leduc, Chenelière/McGraw-Hill et CDPDJ, 1998, p.17).

Vous êtes protégés contre la discrimination et le harcèlement discriminatoire fondés sur ces 14 caractéristiques personnelles. C'est ce qui assure votre droit à l'égalité.

• « Race »
  C'est une manière de classer les humains selon des critères physiques ou culturels, sans base scientifique.
  
  
• Couleur
  C'est la couleur de votre peau.
  
  
• Sexe
  C'est par exemple le fait d'être une femme ou un homme. Si vous êtes discriminé parce que vous êtes une personne trans, il s’agit du motif « identité ou expression de genre ».
  
  
• Identité ou expression de genre
  C’est le genre auquel on s’identifie ou la manière dont on exprime son genre, indépendamment du sexe assigné ou biologique. C'est par exemple le fait d'être une personne trans ou non binaire.
  
  
• Grossesse
  C’est le fait d'être enceinte et d'accoucher. Ce motif inclut aussi tout ce qui concerne la grossesse, comme les suivis de santé et le congé de maternité.
  
  
• Orientation sexuelle
  C’est l’attirance émotionnelle, affective ou sexuelle pour quelqu’un. C’est par exemple le fait d’être hétérosexuel, homosexuel ou bisexuel.
  
  
• État civil
  C’est votre état familial. Il comprend plusieurs situations, entre autres être célibataire, marié, divorcé ou en union de fait et avoir ou non des enfants.
  
  
• Âge
  La loi peut prévoir un âge minimum pour certains droits, sans qu'il s'agisse de discrimination. Par exemple, il faut avoir au moins 18 ans pour voter ou acheter de l'alcool.
  
  
• Religion
  Il peut s’agir de votre religion ou de vos croyances, ainsi que du fait de ne pas avoir de religion.
  
  
• Convictions politiques
  Ce sont les idées politiques auxquelles vous croyez fermement et auxquelles vous vous identifiez.
  
  
• Langue
  Il peut s'agir de votre langue maternelle ou d'une autre langue que vous parlez à la maison, au travail ou ailleurs. Il peut aussi s'agir de votre accent.
  
  
• Origine ethnique ou nationale
  Ce sont vos caractéristiques culturelles ou votre nationalité.
  
  
• Condition sociale
  Il peut s'agir, entre autres, de votre métier, de votre revenu (ex. être inscrit à un programme d'aide sociale), de votre niveau de scolarité ou d'être en situation d'itinérance.
  
  
• Handicap
  Le handicap inclut les limitations physiques, mentales ou psychologiques d'une personne. Il inclut aussi le moyen d'en diminuer les effets, par exemple: utiliser un fauteuil roulant ou avoir recours à un chien guide.

Il n’existe pas de hiérarchie entre les motifs interdits de discrimination et de harcèlement. Ceci signifie qu’aucun d’entre eux n'est plus important que les autres.

La discrimination est interdite dans tous les domaines de la vie d’une personne :

• Le travail :
  • le processus d’embauche et de préembauche (formulaires, entrevues)
  • les conditions de travail (traitement, salaire, période de probation)
  • la formation professionnelle, la promotion ou la mutation
  • la mise à pied, la suspension ou le renvoi
    
    
• Le logement:
  • la location d'un appartement
  • l'occupation des lieux
    
    
• Les services, les transports et les lieux publics:
  • les commerces, restaurants et hôtels
  • les parcs et terrains de camping et de caravaning
  • les écoles, hôpitaux et églises
    
    
• Les actes juridiques:
  • les contrats
  • les conventions collectives
  • les testaments
  • les contrats d'assurance ou de rente; les régimes d'avantages sociaux, de retraite, de rentes ou d'assurance; les régimes universels de rentes ou d'assurances