L'accommodement raisonnable
L’accommodement raisonnable est un moyen utilisé pour faire cesser une situation de discrimination fondée sur le handicap, la religion, l’âge ou tout autre motif interdit par la Charte.
Accommoder peut signifier qu’on aménage une pratique ou une règle générale de fonctionnement ou qu’on accorde une exemption à une personne se trouvant dans une situation de discrimination.
L’accommodement raisonnable est une obligation.
En effet, les employeurs et les fournisseurs de services sont obligés de rechercher activement une solution permettant à un employé, un client ou un bénéficiaire d’exercer pleinement ses droits.
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Quelques exemples courants d’accommodement
- Adapter un poste de travail aux limitations d’un employé;
- Autoriser une journée de congé pour permettre la participation à une fête religieuse;
- Offrir des soins adaptés aux besoins des patients;
- Fournir les outils d’apprentissage nécessaires aux élèves ayant un trouble d’apprentissage ou de comportement;
- Modifier un menu en tenant compte de restrictions alimentaires.
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Quand peut-on refuser un accommodement?
Il n’y a pas d’obligation d’accommodement en cas de contrainte excessive.
La contrainte peut être considérée comme excessive dans les cas où l’accommodement crée :
- une dépense difficile à absorber pour une entreprise;
- une entrave indue au bon fonctionnement d’une organisation;
- une atteinte importante à la sécurité ou aux droits d’autrui.
Si un employeur ou un fournisseur de services peut objectivement démontrer que le seul accommodement à sa portée entraînerait l’une de ces conséquences, il peut refuser cette demande.
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Comment faire ou répondre à une demande d'accommodement ?
Comment faire une demande d'accommodement
Si vous êtes employé, client ou bénéficiaire d’un service
- Assurez-vous que votre demande repose sur un motif interdit de discrimination;
- Adressez votre demande à votre supérieur ou à la personne concernée;
- Fournissez les informations nécessaires au traitement de votre demande;
- Accordez un délai suffisant pour l’analyse de votre demande;
- Collaborez à la recherche de solutions.
Comment répondre à une demande d'accommodement
Si vous êtes employeur ou fournisseur de services
Nous pouvons vous offrir des conseils et des outils pour vous aider à traiter et à répondre adéquatement à ce type de demande.
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Le rôle de la Commission
De façon générale au Québec, les demandes d’accommodements raisonnables sont gérées entre l’employeur et le membre du personnel ou le fournisseur de services et ses clients.
Toutes les demandes d’accommodements raisonnables ne sont donc pas répertoriées par la Commission. C’est seulement lorsqu’il y a mésentente que ces situations peuvent être amenées à l’attention de la Commission.
- La Commission reçoit les plaintes de personnes dont les demandes d’accommodements raisonnables ont été refusées et qui peuvent se retrouver dans une situation de discrimination.
- La Commission fait de la prévention en offrant des formations et grâce à son service-conseil en matière d’accommodement raisonnable.
Au cours des 5 dernières années, la Commission a reçu 582 plaintes parce qu'une demande d’accommodement raisonnable avait été refusée.
Parmi ces plaintes, 90 % concernaient le handicap et 5 % la religion.
Formations
Droits de la personne
Pour en savoir plus...
- Guide d'accompagnement
Traitement d'une demande d'accommodement - Infographie
Gérer une demande d'accommodement raisonnable - Page d'information
Notre service-conseil en accommodement raisonnable - Dépliant
Le service-conseil en matière d'accommodement raisonnable
Pour les jeunes
- Page d'information
C'est quoi un accommodement raisonnable? - Affiche
Rétablir l’égalité, un accommodement à la fois!