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    Origine et mission

    Origine

    La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a été constituée en 1976 par la Charte des droits et libertés de la personne. Son nom et sa mission actuelle proviennent de la fusion, en 1995, de la Commission des droits de la personne et de la Commission de protection des droits de la jeunesse.

    La Commission est un organisme indépendant du gouvernement et remplit sa mission au seul bénéfice de la population et dans l’intérêt du public.

    Mission

    La mission de la Commission est d’assurer la promotion et le respect des principes énoncés dans :


    La Commission veille aussi à l’application de :


    Sa mission inclut les responsabilités suivantes :

    • Informer le public des droits reconnus par la Charte, par la LPJ et par la LSJPA;
    • Faire enquête sur des situations de discrimination et d’exploitation (en vertu de la Charte) et sur les atteintes aux droits des enfants et des jeunes (en vertu de la LPJ ou de la LSPJA);
    • Faire des recommandations au gouvernement du Québec sur la conformité des lois à la Charte et sur toute matière relatives aux droits et libertés de la personne et à la protection de la jeunesse;
    • Produire et favoriser les recherches et les publications sur les droits et libertés de la personne et sur les droits de la jeunesse;
    • Offrir un service-conseil en matière d’accommodement raisonnable aux employeurs et aux décideurs;
    • Veiller au respect des programmes d’accès à l’égalité;
    • Coopérer avec toutes les organisations vouées à la promotion des droits et libertés de la personne, au Québec ou à l'extérieur

    Pour en savoir plus...

    Cette vidéo présente la Commission en langue des signes québécoise (LSQ)