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18 février 2021
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16 février 2021
Exploitation d’une personne âgée ou handicapée : Traitement d’une plainte ou d’une dénonciation
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15 février 2021
Plan de classification
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2 février 2021
Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale - Projet de loi n° 64, Loi modernisant les dispositions législatives en...
Voir le document (PDF) | (112 Ko) | 107 pages
25 janvier 2021
Le couvre-feu et les risques de discrimination accrue des personnes en situation d’itinérance
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20 janvier 2021
Mémoire à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale - Projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et...
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23 décembre 2020
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