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6 février 2024

Mémoire sur le Projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants

Titre intégral : Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale - Projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants

Ce mémoire présente la vision de la Commission de ce que devrait être la mission du Commissaire au bien-être et aux droits des enfants. Il fournit des indications quant à la façon dont il devrait exercer ses fonctions et ses pouvoirs. De plus, le mémoire identifie les éléments qui devraient être précisés ou ajoutés afin que celui-ci puisse jouer pleinement son rôle en faveur des enfants et des jeunes du Québec.

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