Dans cette lettre, la Commission salue les modifications proposées par le Projet de loi 42, considérant qu'elles contribueraient à mieux prévenir et combattre les violences à caractère sexuel en milieu de travail. Toutefois, elle souligne l'’importance, pour le projet de loi, de permettre une meilleure prise en compte du caractère discriminatoire du harcèlement sexuel et des autres formes de harcèlement fondés sur un motif de discrimination interdit par la Charte des droits et libertés de la personne.
Cette lettre a été envoyée à Sylvie D’Amours, Présidente de la Commission de l’économie et du travail, dans le cadre des consultations sur le Projet de loi n°42 relatif au harcèlement psychologique et à la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
Droits de la personne
Discrimination
Harcèlement
Travail
Réactions aux projets de loi et de règlement
Positions et analyses
Lettres