La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a fait parvenir cette lettre à la présidente du Comité des sages sur l'identité de genre à la suite d'une rencontre ayant notamment porté sur les droits des personnes non binaires et le régime de mention du sexe sur les documents d’identité en vigueur à ce jour. La lettre comprend un tableau exposant la situation prévalant dans les autres provinces et territoires canadiens.
Droits de la personne
Identité ou expression de genre