Comment la Commission intervient
Lorsque vous portez plainte ou faites une demande d'intervention, la Commission agit de différentes façons pour vous aider.
Nous traitons votre dossier
Lorsque nous pouvons traiter votre plainte ou votre demande d'intervention, nous ouvrons un dossier.
- Les étapes du traitement de votre dossier
- Foire aux questions sur le traitement des plaintes et des demandes d'interventions
- Outils d'aide au traitement des dossiers
Nous réglons vos conflits par la médiation
La médiation est toujours la première solution que nous proposons pour régler une situation conflictuelle. Elle vous sera proposée au début du traitement de votre dossier.
Nous enquêtons
Après avoir évalué les éléments de votre dossier, la Commission peut choisir de faire enquête.
- Les enquêtes sur une plainte en droits de la personne
(discrimination, harcèlement, exploitation, représailles) - Les enquêtes sur une demande d'intervention
(lésion de droits d'un jeune)
Nous vous représentons au Tribunal
Suite à l'enquête, la Commission peut décider de vous représenter au Tribunal. Elle peut aussi décider de ne pas vous représenter pour différentes raisons.
Des membres du personnel de la Commission présentent le processus de traitement d'une plainte de discrimination ou de harcèlement.