Filtrer par
Fermer
Résultat de recherche pour Jugement
Tous les résultats (180)
- Discrimination systémique envers les femmes au travail - Jugement dans l'affaire Gaz Métro
- Appel du jugement sur la fin des interpellations aléatoires: réaction de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Exemples de jugements
- Accommodement raisonnable : un candidat exclu a gain de cause devant le Tribunal des droits de la personne
- Exemple de représentation au tribunal
- Profilage racial : la CDPDJ salue la décision historique de la Cour supérieure du Québec qui interdit les interceptions routières sans motif réel
- La Commission des droits signe une victoire contre le profilage racial à Laval
- Le harcèlement sexuel au travail est inacceptable, confirme un jugement important du Tribunal des droits de la personne
- Une condamnation à verser 235 995 $ pour exploitation financière d’une personne âgée
- Réaction au jugement de la Cour suprême concernant les propos de Mike Ward envers Jérémy Gabriel
- Impacts du jugement de la Cour suprême dans la cause de Mike Ward
- Nos combats au fil des ans
- La CDPDJ précise son nouveau cadre de compétence d’enquête en matière de plaintes liées aux propos allégués comme discriminatoires
- Perception d’un handicap : une entreprise devra verser 4 000 $ en dommages pour un congédiement discriminatoire
- Correction des enfants. Réaction de la Commission au jugement de la Cour suprême sur l'article 43 du Code criminel
- L'exécution par le directeur de la protection de la jeunesse des jugements rendus hors Québec
- La Commission gagne une cause majeure de discrimination systémique envers les femmes au travail
- La Commission des droits remporte une victoire pour une femme trans discriminée par un employeur
- Des dommages de 55 000 $ octroyés à un homme âgé et handicapé victime d’exploitation
- Refus d’accès à un commerce pour un motif discriminatoire : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse remporte une victoire devant le Tribunal
- Qu’est-ce qui a changé depuis que Mike Ward a gagné en Cour suprême son procès sur la liberté d’expression?
- Intégration d’un élève handicapé en classe ordinaire
- L’humour ne peut servir de paravent à une conduite discriminatoire, plaide la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- La Cour d’appel confirme un jugement condamnant l’Université de Sherbrooke et un syndicat pour discrimination fondée sur l’âge
- Droits des enfants autochtones : un jugement sans précédent selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse