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29 octobre 2021Communiqués

Réaction au jugement de la Cour suprême concernant les propos de Mike Ward envers Jérémy Gabriel

La Commission a pris acte aujourd’hui de la décision de la Cour suprême qui infirme les jugements du Tribunal des droits de la personne et de la Cour d’appel concernant le caractère discriminatoire de certains propos de Mike Ward à l’endroit de Jérémy Gabriel. La Commission souligne le courage de Jérémy Gabriel d’être allé au bout de ce processus judiciaire. Elle espère que la décision de la Cour suprême ne découragera pas les personnes ciblées par la discrimination de faire valoir leurs droits et continuera à promouvoir tous les principes de la Charte des droits et libertés de la personne.

Montréal, le 29 octobre 2021 — La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pris acte aujourd’hui de la décision de la Cour suprême qui, à cinq juges contre quatre, infirme les jugements du Tribunal des droits de la personne et de la Cour d’appel concernant le caractère discriminatoire de certains propos de Mike Ward à l’endroit de Jérémy Gabriel.

« La Commission tient à souligner le courage de Jérémy Gabriel d’être allé au bout d’un processus qui fut certainement confrontant à un si jeune âge. Il a réussi à surmonter les impacts qu’ont eu sur lui les propos de Mike Ward et nous croyons qu’il représente un modèle pour les jeunes qui sont victimes d’intimidation, peu importe le verdict de la Cour suprême, » a déclaré Philippe-André Tessier, président de la Commission.

Après avoir reçu une plainte de discrimination de la part de Jérémy Gabriel et de ses parents, la Commission a fait enquête et conclu à une suffisance de preuve de discrimination. Ce fut aussi la conclusion du Tribunal des droits de la personne et de la Cour d’appel. La démarche l’a menée jusqu’en Cour suprême qui devait se prononcer pour la première fois sur la question de la conciliation entre le droit à la sauvegarde de la dignité en toute égalité et la liberté d’expression.

« La bataille judiciaire dont je viens tout juste de sortir a duré presque dix ans et a soutiré beaucoup de mon temps et de mon énergie. Non seulement il était question d’un litige très médiatisé devant les tribunaux mais en plus, d’un débat à la portée sociale et morale polarisante. C’était un grand honneur pour moi d’avoir été partie prenante de ce débat et d’avoir eu mon mot à dire, » a déclaré Jérémy Gabriel.

Dans son recours, la Commission, doublement interpellée par son mandat d’application de la Charte et de protection des droits de l’enfant cherchait à défendre la dignité d’un jeune adolescent ciblé par des propos discriminatoires sur la base de son handicap, le droit à la dignité en toute égalité étant protégée par la Charte des droits et libertés de la personne. Cela dit, il ne s’agissait pas pour la Commission de faire le procès de l’humour ou de limiter plus largement la liberté d’expression des humoristes, qui demeure protégée par la Charte. En effet, la liberté d’expression est l’une des assises d’une société démocratique et la Commission continuera à la défendre sur toutes les tribunes, de la même façon qu’elle continuera à défendre le droit à l’égalité de toutes les personnes qui se trouvent au Québec.

En ce sens, la Commission espère que la décision de la Cour suprême ne découragera pas les personnes ciblées par la discrimination de faire valoir leurs droits et rappelle que toute personne qui croit avoir été victime de discrimination peut s’adresser à elle pour porter plainte. Les services de la Commission sont offerts gratuitement à toute personne au Québec.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.


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Source :
Meissoon Azzaria
438 622-3652
meissoon.azzaria@cdpdj.qc.ca


Liens connexe :
Décision de la Cour suprême


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