Le harcèlement sexuel au travail est inacceptable, confirme un jugement important du Tribunal des droits de la personne
Montréal, le 10 juin 2019 – Un propriétaire de restaurant a été condamné par le Tribunal des droits de la personne à verser 26 000 $ en dommages moraux et punitifs à une employée pour des gestes et des propos à caractère sexuel, une cause portée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
« Cette victoire extrêmement importante pour la Commission et plus généralement, pour la société, n’aurait pas été possible sans le courage de la plaignante, courage que nous tenons à saluer. Le jugement souligne clairement à quel point le harcèlement sexuel en milieu de travail est inacceptable en 2019. Le montant accordé à la plaignante, qui a été profondément marquée par les gestes de son patron, en témoigne », a déclaré aujourd’hui Philippe-André Tessier, président de la Commission.
Selon les faits rapportés par le jugement, la plaignante, qui était âgée de 18 ans au moment des faits, travaillait dans un restaurant de la région montréalaise. Son patron, âgé de 45 ans, lui aurait fait des remarques à caractère sexuel et aurait eu des contacts physiques avec elle dès son embauche et jusqu’à son congédiement près de deux ans plus tard.
La plaignante a témoigné de l’humiliation qu’elle a ressentie à cause des commentaires de son patron, dont certains étaient prononcés devant des collègues et même devant la clientèle, tandis que d’autres se retrouvaient dans des conversations sur Facebook. Elle a expliqué avoir hésité à dénoncer ces gestes de peur de perdre son emploi, alors que son patron en minimisait l’impact et tentait de lui faire porter le blâme.
Le jugement souligne à juste titre que « personne ne devrait se sentir humilié, non digne de respect ou craindre pour sa sécurité dans son milieu de travail, lieu où nous passons près de la moitié de notre vie. La définition même du harcèlement implique que les conséquences de cette contravention aux droits fondamentaux d’une personne sont sérieuses pour les victimes. »
Le Tribunal justifie la hauteur des montants octroyés à la victime à titre de dommages moraux et de dommages punitifs en s’appuyant sur l’évolution des mentalités et sur le consensus atteint autour de la réprobation face aux comportements sexualisés non désirés. La juge ajoute que « Malgré des décennies écoulées à dénoncer le phénomène, le fait que le sujet soit encore d’actualité témoigne du fait que les montants accordés à titre de dommages punitifs n’ont pas été dissuasifs. Le Tribunal accorde donc un montant qui reflète le niveau de réprobation sociale face au geste posé ».
La Commission rappelle qu’au Québec, toute personne qui se croit victime de harcèlement fondé sur l’un des 14 motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne peut s’adresser à elle. Tous les services de la Commission sont gratuits.
Pour plus d'information sur le harcèlement sexuel, consultez notre page.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Meissoon Azzaria
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