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    Profilage racial

    Dès 2003, la Commission a commencé à recevoir des plaintes portant sur le profilage racial et a été, au Québec, l’une des pionnières dans le travail de réflexion et de sensibilisation visant à faire reconnaître l’existence du profilage racial comme forme de discrimination. En 2005, elle a publié une définition du profilage racial qui a depuis été reconnue par les tribunaux et par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). En 2009, elle a entrepris une vaste consultation publique sur le profilage racial et les jeunes racisés de 14 à 25 ans. Cette consultation a donné lieu à la publication d’un important rapport contenant notamment plus de 90 recommandations, incluant les engagements que la Commission a tenu à prendre en la matière. Depuis, la Commission veille non seulement à ce que ces recommandations soient mises en œuvre, mais continue également à œuvrer à une meilleure reconnaissance sociale, politique et juridique du profilage racial et de ses conséquences.

    2020  | La Commission dévoile son bilan de la mise en œuvre des recommandations formulées dans son Rapport de consultation sur le profilage racial de 2011

    Elle constate que la majorité des recommandations qu’elle a émises en 2011 pour lutter contre le profilage racial et la discrimination systémique n’ont pas été mises en œuvre ou ne l’ont été qu’en partie. Elle appelle ainsi, de nouveau, le gouvernement à adopter une politique québécoise de lutte contre le racisme et la discrimination systémiques, qui comprenne notamment un plan d’action pour prévenir et enrayer le profilage racial.


    2020  |  À la suite au décès, dans des circonstances odieuses, de George Floyd dans la ville de Minneapolis, la Commission a exprimé sa solidarité avec les communautés noires, au Québec et partout dans le monde et a rappelé que le racisme et la discrimination systémiques et le profilage racial sont des violations graves des droits de la personne qui doivent être sanctionnées


    2019  |  La Commission a transmis à la Ville de Montréal ses recommandations dans le cadre de la Consultation sur le racisme et la discrimination systémiques. Elle a notamment recommandé à la Ville d’élaborer une politique de lutte contre le racisme et la discrimination systémiques qui tienne compte des réalités particulières que vivent les personnes autochtones, les personnes racisées et les personnes immigrantes.


    2019  |  La Commission a recommandé à la Ville de Montréal d’interdire dès maintenant et de façon définitive les contrôles policiers de routine qui affectent certains groupes de façon disproportionnée. Elle a présenté ses recommandations lors de l’assemblée publique de la Commission de la sécurité publique, où elle était invitée à commenter le rapport sur les interpellations policières réalisé par des chercheurs indépendants pour le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).


    2018  |  À la suite de la publication du plan stratégique du Service de police de la Ville de Montréal en matière de profilage racial et social, la Commission a déploré l’absence de publication des données concernant l’ « appartenance raciale » et la condition sociale présumées des individus dans le cas des actions policières, ce qui aurait permis d’avoir un réel état des lieux, une recommandation importante que la Commission lui a adressée en 2011 et réitérée maintes fois depuis.


    2018  |  La Commission remporte une cause contre le SPVM et deux de ses agents. Le Tribunal des droits de la personne a condamné le SPVM et deux de ses agents de police à payer 12 000 $ de dommages à un homme pour profilage racial.


    2017  |  Lors de la Consultation publique sur la lutte au profilage racial et au profilage social, la Commission a déploré que la Ville de Montréal n’ait pas répondu à plusieurs de ses recommandations et que de nombreuses actions restent à entreprendre pour enrayer ce type de discrimination.


    2013  |  La Commission remporte le premier jugement du Tribunal des droits de la personne mettant en cause un établissement commercial qui reconnaît que quatre plaignants noirs ont été victimes de profilage racial dans un bar de Terrebonne. Au mois de novembre 2014, la Cour d’appel du Québec confirme le verdict de profilage racial mais estime que seul l’établissement doit verser les dommages punitifs de 12 000$ aux victimes et non son propriétaire.


    2012 |  La Commission remporte le premier jugement du Tribunal des droits de la personne au nom d’un plaignant d’origine arabe victime de profilage racial de la part d’un policier du Service de police de la Ville de Montréal

    2012  |  La Commission publie un état des lieux, un après la sortie de son rapport de la consultation sur le profilage racial et ses conséquences.

    2011 |  La Commission publie un Rapport de consultation sur le profilage et ses conséquences : Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés qui présente plus de 90 recommandations pour contrer le profilage racial des jeunes dans les secteurs de la sécurité publique et de l’éducation ainsi que dans le système de protection de la jeunesse.

    Communiqués :

    2009  |  La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse entreprend une vaste consultation publique au Québec afin de définir des pistes de solution pour contrer le profilage racial.


    2005 | La Commission adopte une définition du profilage racial.

    Saviez-vous que ?

    24 % des dossiers ouverts à la Commission en 2018-2019 concernent la discrimination fondée sur la race, la couleur ou l’origine ethnique ou nationale, ce qui représente 146 plaintes.

    En savoir plus...

    Consultez nos pages d'information sur les motifs suivants :