Sécurité publique et profilage racial
MONTRÉAL, le 11 mai 2011 - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse réclame une réforme en profondeur des lois, des règlements et des pratiques qui encadrent le travail des policiers au Québec afin de faire échec au profilage racial que vivent les membres des minorités racisées ou issues de l’immigration.
Dans son rapport de consultation sur le profilage racial et ses conséquences intitulé : Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés, la Commission formule une quarantaine de recommandations qui touchent spécifiquement le milieu de la sécurité publique. Ces recommandations visent à améliorer les relations entre les policiers et les jeunes racisés, obliger les policiers à rendre compte de leurs actions et à permettre aux citoyens d’avoir accès à de véritables recours lorsqu’il y a atteinte à leurs droits.
Ainsi, comme le profilage racial est un comportement dommageable et discriminatoire, la Commission recommande qu’il soit expressément inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne et prohibé dans la Loi de la police et dans le Code de déontologie des policiers du Québec.
De plus, elle demande au gouvernement de mettre en place une surveillance civile effective de la police, d’accorder plus de pouvoirs au Commissaire à la déontologie policière et de créer un Bureau des enquêtes spéciales. Cet organisme indépendant aurait pour mission de faire enquête sur les incidents impliquant des policiers et ayant entraîné un décès ou des blessures graves. Il serait composé d’un personnel reflétant la diversité ethnoculturelle du Québec et d’enquêteurs civils qui ne sont pas d’anciens policiers et ce, pour assurer une plus grande transparence et une impartialité accrue du processus d’enquête impliquant des policiers.
Par ailleurs, dans le cadre du processus de la déontologie policière, la Commission recommande que l’article de la Loi sur la police qui confère aux policiers le droit au silence et à la non-collaboration devrait être abrogé.
Au cours de sa consultation, la Commission a constaté les conséquences graves de la surveillance ciblée et disproportionnée des jeunes racisés et recommande aux municipalités et à leurs services de police de revoir leurs politiques de lutte à la criminalité et aux gangs de rue en tenant compte des biais discriminatoires qu’ils comportent.
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), compte tenu de l’importance et de la diversité ethnoculturelle qu’il dessert, devrait aussi, avec la Ville de Montréal, revoir ses politiques et ses pratiques en matière de lutte aux incivilités afin d’en détecter et d’en éliminer les impacts discriminatoires sur les personnes racisées.
Afin d’améliorer l’ensemble des pratiques policières, la Commission demande à tous les services municipaux ainsi qu’à la Sûreté du Québec de recueillir et de publier systématiquement des données concernant l’appartenance raciale présumée des individus afin de documenter le phénomène du profilage racial et de mieux le contrôler . La seule expérience de collecte de données au Canada a été faite par le service de police de Kingston, Ontario en 2003-2004. Elle a non seulement permis de détecter des biais discriminatoires dans toutes les actions policières (décisions d’intervenir, interpellations, détentions, arrestations, etc.) mais a aussi permis aux policiers de s’interroger sur le bien-fondé de certaines de leurs interventions.
Enfin, des recommandations s’adressent aux ministères de la Justice et de la Sécurité publique afin qu’ils prennent les mesures nécessaires pour documenter la trajectoire des minorités racisées dans l’ensemble du système judiciaire. Des études ont démontré que le profilage racial semble en partie responsable de la surreprésentation de certains groupes racisés dans le système carcéral, notamment des Noirs et des Autochtones.
Comme dans les autres secteurs qui ont fait l’objet de la consultation (milieu scolaire et système de protection de la jeunesse), la Commission recommande que les policiers suivent une formation antiraciste et interculturelle et que les pratiques de recrutement, de promotion et d’évaluation des policiers tiennent compte de leurs compétences interculturelles.
Pour connaître l’ensemble des recommandations de la Commission et prendre connaissance du rapport de la consultation sur le profilage racial et ses conséquences consulter le www.cdpdj.qc.ca.
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Source :
Patricia Poirier
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