Profilage racial et social : le SPVM doit mieux cerner ce problème systémique pour l’enrayer
Montréal, le 14 décembre 2018 – À la suite de la publication du plan stratégique du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) en matière de profilage racial et social cette semaine, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déploré l’absence de publication des données concernant l’ « appartenance raciale » et la condition sociale présumées des individus dans le cas des actions policières, ce qui aurait permis d’avoir un réel état des lieux, une recommandation importante que la Commission lui a adressée en 2011 et réitérée maintes fois depuis.
« Il est urgent pour le SPVM de se doter d’indicateurs et de méthodes de collecte, d’analyse et de publication de données fiables, et respectant les droits, afin de documenter la situation. Il y a déjà sept ans que nous avons fait une recommandation en ce sens après une vaste consultation sur le profilage racial. Combien de personnes devront encore vivre avec les répercussions du profilage racial et social avant que le SPVM pose des actions concrètes pour enrayer ce type de discrimination ? Plusieurs services de police au Canada et ailleurs dans le monde le font et cette pratique permet de mieux cerner et comprendre l’ampleur du phénomène, » a affirmé aujourd’hui Philippe-André Tessier, président par intérim de la Commission.
Le SPVM a annoncé avoir embauché des chercheurs indépendants pour analyser les données recueillies concernant les interventions policières. Toutefois, si elle prévoit rendre publics les résultats des analyses des chercheurs, les données elles-mêmes ne le seront pas, malgré la recommandation de la Commission et un engagement de la Ville en ce sens en mars dernier.
La Commission a également souligné que le plan stratégique du SPVM ne mentionne pas clairement le caractère systémique et intersectionnel du profilage racial et social, ce qui est pourtant essentiel à la compréhension de ce phénomène.
La Commission rappelle que le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a recommandé en 2017 à l’État canadien de rendre obligatoires le recueil et l’analyse de ces données et de faire rapport publiquement à ce sujet à intervalles réguliers.
De plus, en matière de profilage social, les travaux de la Commission illustrent l’importance de se doter d’indicateurs et de méthodes systématisées de collecte de données permettant de cerner l’ampleur, l’évolution dans le temps et les sources de la judiciarisation de personnes itinérantes à Montréal.
La Commission travaille depuis de nombreuses années à une meilleure reconnaissance sociale, politique et juridique du profilage racial et du profilage social et de leurs conséquences. Dès 2005, la Commission a élaboré une définition du profilage racial qui souligne la dimension systémique de cette discrimination. Cette définition a été reprise notamment par la Cour suprême et par le SPVM.
Pour en savoir plus sur les positions prises par la Commission sur le profilage racial et le profilage social, consultez ces pages de notre site :
Le profilage racial
Le profilage social et l'itinérance
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source :
Meissoon Azzaria
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