Le profilage social et l'itinérance
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En 2005, la Commission a créé le Groupe tripartite sur la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance à Montréal, réunissant des représentants de la Ville de Montréal et des organismes communautaires. Les travaux de ce Groupe ont permis de mettre en place plusieurs initiatives pour venir en aide aux personnes itinérantes, dont la création de la clinique juridique spécialisée Droits Devant et l’Équipe de médiation urbaine. Depuis, la Commission continue à œuvrer afin d’assurer que les personnes en situation d’itinérance puissent exercer leurs droits garantis par la Charte, notamment leur droit à l’égalité. |
2024 | Dans une déclaration à la veille de la tenue des États généraux sur l'itinérance auxquels elle va participer du 27 au 29 novembre, la Commission rappelle que l’itinérance n’est pas un choix et les personnes en situation d’itinérance sont elles aussi protégées par la Charte des droits et libertés de la personne. Pour illustrer de façon claire et vulgarisée les droits et libertés appliqués au contexte de l’itinérance, elle produit également un aide-mémoire destiné aux personnes qui côtoient les personnes en situation d’itinérance dans leurs fonctions ou dans leur vie de tous les jours.
- Déclaration sur les droits des personnes en situation d'itinérance
- Aide-mémoire sur les droits et libertés appliqués au contexte de l’itinérance
2023 | La Commission recommande au gouvernement de modifier le projet de loi 14 sur la sécurité publique, entre autres afin de prévoir l’interdiction de la pratique de l’interpellation policière, aussi appelée contrôle de routine.
2020 | La Commission demande aux services de police de tenir compte de la situation des jeunes en situation d’itinérance lorsqu’ils appliquent les mesures d’exception liées à la situation de crise causée par la COVID-19 et rappelle que le profilage discriminatoire demeure interdit même lorsque des mesures d’urgence sanitaire et d’urgence civile sont en place.
2020 | La Commission émet une série de recommandations au Comité consultatif sur la réalité policière en vue d’assurer des normes et des pratiques policières respectueuses des droits et libertés, entre autres quant aux profilages discriminatoires.
- Mémoire au Comité consultatif sur la réalité policière
- Communiqué sur les recommandations au Comité consultatif sur la réalité policière
2019 | Présentant son analyse du Projet de loi 32, dont certains des objectifs concernent la déjudiciarisation des personnes itinérantes, la Commission souligne l’importance de prendre en compte le contexte de profilage social et de discrimination systémique pour enrayer le cercle vicieux de la surjudiciarisation. Elle recommande à nouveau la révision de toutes les dispositions réglementaires ou législatives qui sanctionnent des comportements liés à l’occupation de l’espace public afin de détecter et d’éliminer les effets discriminatoires envers, notamment, les personnes en situation d’itinérance.
2017 | Lors de la Consultation publique sur la lutte aux profilages racial et social de la Ville de Montréal, la Commission a soulevé l’incohérence entre les discours publics de la Ville et les mesures qu’elle met effectivement en œuvre de concert avec le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et la Société de transport de Montréal (STM). La Commission les a invité à s’attaquer au problème du profilage par une approche systémique et à tenir compte de l’intersectionnalité des motifs de discrimination.
2014 | La Commission presse le gouvernement d’accélérer la mise en place du Bureau des enquêtes indépendantes afin que toute la lumière soit faite lorsqu’une personne décède ou est gravement blessée à la suite d’une intervention policière.
2009 | La Commission publie un avis sur la judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal et dénonce le profilage social dont elles sont victimes.
- Communiqué sur la judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal et le profilage social dont elles sont victimes
- Recommandations
- Avis
2008 | La Commission demande une politique gouvernementale en itinérance fondée sur la reconnaissance des droits économiques et sociaux.
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Autres communiqués, lettres et allocutions
- 2023 :
La pauvreté : une atteinte à l’exercice des droits et libertés de la personne -
2023 :
Renforcer les droits économiques et sociaux pour lutter contre la pauvreté - 2021 :
La Commission recommande la modification du décret relatif au couvre-feu pour empêcher la discrimination envers les personnes en situation d’itinérance - 2020 :
Politique du SPVM sur les interpellations policières: réaction préliminaire de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse - 2020 :
Contraventions à des jeunes en situation d’itinérance : comment s’isoler quand on vit dans la rue? - 2020 :
La Commission recommande à la police d’assurer des normes et pratiques respectueuses des droits et libertés - 2019 :
Projet de loi 32 : une occasion de s’attaquer au profilage social qui vise les personnes itinérantes - 2018 :
Profilage racial et social : le SPVM doit mieux cerner ce problème systémique pour l’enrayer - 2017 :
Projet de loi n° 107 : La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse présente ses recommandations concernant le Bureau des enquêtes indépendantes - 2017 :
Consultation de la Ville de Montréal: le problème des profilages racial et social perdure, selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse - 2015 :
Projet de règlement sur le Bureau des enquêtes indépendantes : Des avancées importantes, mais des modifications sont nécessaires - 2014 :
Politique sur l’itinérance : un pas dans la bonne direction - 2014 :
Des enquêtes indépendantes sont nécessaires pour rétablir la confiance - 2013 :
Projet de loi n°12 : Des avancées législatives importantes, mais des amendements sont nécessaires - 2006 :
Personnes itinérantes à Montréal : Des projets concrets pour améliorer la situation (PDF, 77 Ko) - 2005 :
Judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal : Un groupe de travail tripartite a été mis sur pied à l’initiative de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 17 Ko)
- 2023 :
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Publications
- Mémoire sur le Projet de loi n° 18, Loi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique
- Commentaires sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
- Mémoire au Comité consultatif sur la réalité policière
- Mémoire à la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal dans le cadre de la consultation sur la politique en matière d’interpellations du Service de Police de la Ville de Montréal
- Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale – Projet de loi n° 32, loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
- Mémoire à la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise et à la Commission sur la sécurité publique de la Ville de Montréal dans le cadre de la consultation sur la lutte au profilage racial et au profilage social
- Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale portant sur le Projet de loi n° 12 (créant le BEI)
- Sommaire de l'avis sur la judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal et le profilage social dont elles sont victimes (PDF, 46 Ko)
- Recommandations sur la judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal et le profilage social dont elles sont victimes (PDF, 23 Ko)
- Avis sur la judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal et le profilage social dont elles sont victimes (PDF, 1.11 Mo)
- Fiche d'information 1 : Définition du profilage (PDF, 18 Ko)
- Fiche d'information 2 : Définition de l'exercice démesuré de l'autorité (PDF, 19 Ko)
- Fiche d'information 3 : Définition de l'atteinte aux droits (PDF, 18 Ko)
- Fiche d'information 4 : Portrait de la surjudicirisation des personnes itinérantes à Montréal (PDF, 44 Ko)
- Fiche d'information 5 : Analyse des règlements municipaux applicables sur le territoire montréalais (PDF, 24 Ko)
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Sites et liens d'intérêt
Organismes et projets
- Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)
- Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec (RSIQ)
- Clinique Droits Devant
- Commission de la santé et des services sociaux – consultations sur l’itinérance
- Le projet Homeless Hub (en anglais seulement)
- Observatoire des profilages (OSP)
Rapports
Saviez-vous que ?
Un dénombrement des personnes en situation d’itinérance réalisé dans 13 régions du Québec le 11 octobre 2022 a estimé que 10 000 personnes étaient en situation d’itinérance visible ce soir-là, dont 4 690 à Montréal. C’est une augmentation de l’itinérance visible de 44% par rapport au dénombrement de 2018 et ce, dans toutes les régions du Québec.
Ces chiffres servent d’indicateurs, mais ne traduisent pas toute la complexité du phénomène de l’itinérance, comme le rappellent les organismes qui travaillent sur ces enjeux.