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27 juillet 2022Communiqués

«Conduire en tant que Noir» : la CDPDJ signe une nouvelle victoire contre le profilage racial à Repentigny

Un homme noir représenté par la Commission vient de gagner une cause devant le Tribunal des droits de la personne pour profilage racial dans le cadre d’une intervention policière à Repentigny.

Montréal, le 27 juillet 2022 – Un homme noir représenté par la CDPDJ vient de gagner une cause pour profilage racial dans le cadre d’une intervention policière à Repentigny. Selon les faits rapportés, deux policières ont fait demi-tour après avoir aperçu le plaignant au volant de sa BMW. Elles l’ont suivi sur une longue distance avant de l’intercepter et lui demander si le véhicule lui appartenait, lui demander ses papiers et de s’identifier. S’estimant victime de profilage discriminatoire et n’ayant pas d’explications sur le motif de son interception, le plaignant avait refusé de s’identifier ce qui a mené à son arrestation, menottage, fouille et remise de constats d’infraction.  

La victime, M. Ducas a déposé une plainte à la Commission qui a porté la cause devant le Tribunal des droits de la personne. Dans sa décision rendue le 20 juillet dernier, le Tribunal conclut que le plaignant a subi une atteinte discriminatoire à son droit à la sauvegarde de sa dignité et qu’il a été victime de profilage racial de la part des policières de la Ville de Repentigny. La juge octroie des dommages moraux de 8 000 $ au plaignant, qui demeure extrêmement bouleversé par les événements à ce jour. 

« Il s’agit d’une victoire importante dans la lutte contre le profilage racial et contre la stigmatisation des communautés noires. Intercepter systématiquement des personnes noires au volant sans aucun motif est malheureusement un phénomène qui continue à sévir et qui doit être éradiqué. Nous continuons à travailler étroitement avec toutes les parties prenantes pour changer les pratiques policières en profondeur » a déclaré Myrlande Pierre, vice-présidente responsable du mandat Charte. 

En s’appuyant notamment sur l’expertise déposée en cour par la Commission, la juge au dossier estime que l’interpellation policière constitue un traitement différencié découlant de préjugés et de biais inconscients entretenus à l’égard d’un homme noir conduisant un véhicule de luxe. « Le Tribunal est convaincu que les policières n’auraient pas fait demi-tour s’il avait été blanc ».  

« C'est un début, un pas dans la bonne direction de reconnaître le profilage racial à Repentigny. Mon cas n'est pas unique et malheureusement, il reste beaucoup de travail à faire. Le profilage avec ses effets pervers mine grandement la confiance des communautés racisées envers la police », a pour sa part commenté M. Ducas à la suite du jugement. 

Le jugement souligne que grâce « à la vigilance et au travail minutieux fait par la Commission au cours des dernières années dans ce type de dossier » le Service de Police de Repentigny, de même que les services policiers des grandes villes du Québec ont pris conscience du phénomène et travaillent à modifier leurs pratiques.  

« La Commission se réjouit de la reconnaissance du Tribunal de son expertise de plus de 20 ans en matière de profilage racial. Bien que nous accueillons positivement que les services de police posent des actions pour modifier certaines pratiques discriminatoires, nous souhaitons insister sur l’importance que ces démarches prennent en considération les droits de la personne et les principes énoncés dans la Charte. Nous tenons également à rappeler l’importance de documenter le phénomène du profilage racial afin de mieux l’appréhender » a déclaré Philippe-André Tessier président de la Commission.  

À cet égard, la Commission se dit déçue que le jugement ne donne pas suite à sa demande à la Ville de Repentigny de se doter d’une politique anti-profilage et de procéder à la collecte de données concernant l’appartenance raciale perçue ou présumée des personnes qui sont interceptées. Cette dernière recommandation de la Commission à tous les corps policiers du Québec a pour but de documenter le phénomène du profilage racial via une base de données indépendante.  

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.

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Source :  
Dalia Alachi 
514 475 4571 
Dalia.Alachi@cdpdj.qc.ca 

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