Passer au contenu principal
A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Refermer

Un sondage en ligne est en cours

La Commission réalise un sondage auprès du public à compter du 24 janvier 2023. Cette enquête officielle réalisée par la firme de recherche marketing SOM vise à mesurer la qualité de certains de nos services. Si vous avez utilisé nos services, vous pourriez recevoir un lien électronique pour compléter un sondage en ligne.

30 mars 2018

Porter plainte : Défendre vos droits et libertés

Dépliant sur le traitement des plaintes par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en vertu de Charte des droits et libertés de la personne, de la Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur la justice pénale pour les adolescents.

THÈMES

TYPES