A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Refermer

COVID-19

Pour plus d’information sur vos droits et ceux de vos enfants dans le contexte actuel, consultez les foires aux questions et ressources de la page Vos droits et la COVID-19. Notez que tous nos services continuent d’être offerts en ligne ou par téléphone, même si tous les membres du personnel sont en télétravail.

Vos droits et la COVID-19
Recherche rapide

    Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

    Voici les documents transmis par la Commission en réponse aux demandes d'accès à l'information qu'elle reçoit.

    Notez que certains documents ne sont pas inclus dans ce tableau en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, soit : 

    • les documents contenant des renseignements personnels ou qui ont un caractère confidentiel;
    • les documents contenant des renseignements fournis par un tiers; 
    • les documents ayant des incidences sur l'administration de la justice et la sécurité publique.
     
    Objet de la demande Date de transmission Document transmis
    Information sur les salaires de la Commission 19 août 2021 Document ACC_4201
    Information sur les plaintes reçues en provenance de l'Abitibi-Témiscamingue 25 mai 2021 Document ACC_4052
    Information sur les plaintes reçues pour discrimination sur la base du sexe au travail 12 mai 2021 Document ACC_4059
    Information concernant une enquête systémique de la Commission 25 mars 2021 Document ACC_4016
    Information sur le capacitisme et le validisme 2 novembre 2020 Document ACC_3750
    Information sur la représentation des groupes visés par le PAEE à la Commission 7 août 2020 Document ACC_3664
    Information sur une enquête de la Commission 1 er mai 2020 Document ACC_3538
    Information sur les demandes d’accommodement pour motif religieux 29 novembre 2019 Document ACC_3419
    Information sur le nombre de plaintes reçues pour profilage racial par des policiers 14 novembre 2019 Document ACC_3421
    Information concernant les plaintes de profilage racial 31 octobre 2019 Document ACC_3405
    Information concernant les formations offertes par la Commission 28 octobre 2019 Document ACC_3391
    Information sur une étude publiée par la Commission 11 juillet 2019 Document ACC_3322
    Information concernant le comité des plaintes de la Commission 10 juillet 2019 Document ACC_3316
    Information sur le personnel de la Commission de 2015 à 2019 10 mai 2019 Document ACC_3229
    Information sur les contraintes vestimentaires dans les écoles privées à caractère religieux 8 mai 2019 Document ACC_3242
    Information sur l’article 52 de la Charte des droits et libertés de la personne 10 avril 2019 Document ACC_3213
    Information sur les demandes d'accommodement pour motif religieux 23 octobre 2018 Document ACC_3077
    Information sur le salaire des employés de la Commission 10 août 2018 Document ACC_3012
    Information sur la diversité raciale et ethnique à la Commission 10 juillet 2018 Document ACC_2975
    Information sur le nombre et les motifs de plaintes pour l'ensemble des services d'enseignements, élémentaire et secondaire, depuis 2015 5 juillet 2018 Document ACC_2976
    Information sur les honoraires professionnels d’avocats de la présidente 24 mai 2018 Document ACC_2929
    Information sur le nombre de plaintes de discrimination dans le secteur du logement reçues depuis 2010 12 avril 2018 Document ACC_2882
    Information sur le nombre et les motifs des plaintes formulées en 2016-2017 envers les services d’enseignement élémentaire et secondaire et l’évolution du nombre de ce type de plaintes depuis 2006-2007 4 avril 2018  Document ACC_2876
    Information sur des dépenses liées à la participation de la Commission a des stratégies et plans gouvernementaux 4 avril 2018  Document ACC_2854
    Information concernant la date d’entrée en vigueur et la date de fin de la convention collective des professionnelles et professionnels de la Commission 12 mars 2018  Document ACC_2875
    Information sur les demandes d'accommodement pour motif religieux 12 mars 2018  Document ACC_2861
    Information sur les plaintes traitées entre 2012 et 2018 21 février 2018  Document ACC_2846
    Information sur la nombre d'interventions et de dossiers ouverts en droits de la jeunesse 24 janvier 2018  Document ACC_2823
    Information sur la consultation sur le racisme et la discrimination systémique 15 décembre 2017  Document ACC_2767
    Information sur la consultation sur le racisme et la discrimination systémique 12 décembre 2017  Document ACC_2764
    Information sur l'effectif féminin et les salaires en 2012 et 2017 22 novembre 2017  Document ACC_2787
    Information sur les plaintes et les enquêtes pour le motif représailles 8 novembre 2017  Document ACC_2766
    Information sur les plaintes concernant les membres et le travail de l'Unité permanente anticorruption 25 octobre 2017  Document ACC_2765
    Information sur les formations suivies par la présidente 18 octobre 2017  Document ACC_2743
    Information sur la séance extraordinaire no645 des membres de la Commission 29 septembre 2017  Document ACC_2724
    Information sur les mandats octroyés à des firmes externes en matière de gestion de crise 22 septembre 2017  Document ACC_2718
    Information sur les échanges avec les nouveaux membres de la Commission et les absences de la présidente 21 septembre 2017  Document ACC_2716
    Information sur le poste de Conseillère ou conseiller à l’évaluation 22 août 2017  Document ACC_2692
    Documents d'information sur la gestion des ressources informationnelles 18 juillet 2017  Document ACC_2670
    Information concernant les plaintes dont le motif de discrimination est l’identité ou l’expression de genre 18 juillet 2017  Document ACC_2667
    Informations relatives aux dossiers de plaintes de discrimination fondée sur l’âge et d'exploitation de personnes âgées 18 juillet 2017  Document ACC_2659
    Nombre de plaintes par an de discrimination ou harcèlement basées sur le sexe depuis 2012 4 juillet 2017  Document ACC_2653
    Nombre de plaintes de discrimination reçues en lien avec l'âge dans le domaine du logement 20 juin 2017  Document ACC_2625
    Information sur des dossiers concernant la Ville de Montréal et/ou le SPVM 20 avril 2017  Document ACC_2584
    Tableaux sur le nombre de dossiers liés au profilage racial 23 février 2017  Document ACC_2536
    Divers documents au sujet de demandes d'accommodement raisonnable 27 janvier 2017  Document ACC_2518
    Renseignements supplémentaires sur les données publiées dans le Rapport d’activités et de gestion 2015-2016 23 novembre 2016  Document ACC_2468
    Copie d'une conclusion d'enquête en matière de Protection de la jeunesse 13 octobre 2016  Document ACC_2430
    Copie d'un rapport d'enquête et d'une entente en matière de Protection de la jeunesse 2 juillet 2015  Document ACC_2061
    Divers documents concernant un voyage du président à une conférence de la Ditchley Foundation 17 juin 2015  Document ACC_2042

    Personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

    Jean-François Trudel

    Courriel : secretariat@cdpdj.qc.ca
    Téléphone : 514 873-5146, poste 8285
    Télécopieur : 514 864-1562