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Résultat de recherche pour sexe
Tous les résultats (137)
- Transport en commun - Service de descente entre deux arrêts visant en exclusivité les femmes - Discrimination fondée sur le sexe ?
- Sexe
- Les 14 motifs de discrimination interdits en BD : le sexe
- Motif #12 - Le sexe en langue des signes québécoise (LSQ)
- Droits des personnes trans : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse demande la révision de certaines dispositions règlementaires en matière d’état civil
- Notes de la présentation sur le projet de loi 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille
- Mémoire sur l'avant-projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil
- L'accès aux congés de paternité et aux congés parentaux par la conjoint de même sexe
- Québec doit modifier sa loi et ses programmes en matière d'immigration pour mettre fin à la discrimination systémique des travailleuses et travailleurs migrants
- Projet de loi n° 35 : La Commission salue les modifications au Code civil qui élimine les effets discriminatoires pour les personnes sourdes et analphabètes
- Allocution Racisme systémique et structurel et impacts sur les droits des minorités dans différents domaines: sécurité publique, travail, santé
- Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse affiche ses couleurs !
- Mémoire au Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale
- Les accommodements raisonnables en matière religieuse et les droits des femmes : la cohabitation est-elle possible ?
- Commentaires sur le projet de règlement modifiant le Règlement relatif au changement de nom et d’autres qualités de l’état civil
- La Commission obtient gain de cause pour un homme discriminé dans sa recherche d’emploi
- Sondage : une majorité de Québécois adhère aux grands principes de la Charte des droits et libertés de la personne
- Que se passe-t-il lorsque survient une situation où deux droits sont en conflit (la liberté de religion et l’égalité entre les sexes, par exemple) ?
- Affiche | Qu'est-ce que l'identité et l'expression de genre?
- Jugements Discrimination
- Lettre à la ministre responsable de la lutte contre l’homophobie et la transphobie sur le Plan d’action contre l’homophobie et la transphobie 2017-2022
- Rapport triennal 2016-2019 – Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics
- Le Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes plaide en faveur d'une promotion accrue des droits des enfants à l'occasion de la Journée nationale de l'enfant
- Rapport triennal 2013-2016 – Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics
- Philippe-André Tessier est nommé président par intérim de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse