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    Documents publics et administratifs

    La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît à la population le droit d’accès aux documents d’un organisme public.

    Ainsi, selon le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, nous avons l’obligation de publier certaines informations sur notre site Web.

    Cette section vous permet d'accéder aux documents et renseignements visés par cette loi et ce règlement.

    Personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

    Jean-François Trudel

    Courriel : secretariat@cdpdj.qc.ca
    Téléphone : 514 873-5146, poste 285
    Télécopieur : 514 864-1562

    Faire une demande d'accès à l'information

    Vous pouvez nous demander d'accéder à des documents ou à rectifier vos renseignements personnels. Votre demande doit être adressée par écrit au responsable de l'accès à l'information.

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    Consulter les documents et renseignements transmis

    Vous pouvez accéder aux documents transmis par la Commission en réponse aux demandes d'accès à l'information qu'elle reçoit.

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