Politiques et directives
- Politique de gestion des insatisfactions en regard de la qualité des services à la clientèle
- Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français par la Commission des droits
- Orientations concernant les droits des Premières Nations et des Inuit
- Politique en matière de protection des renseignements personnels
- Politique en matière d'accès aux documents
- Directive relative à l’exercice de la discrétion de la Commission des droits en vertu des articles 80 et 84 de la Charte des droits et libertés de la personne
- Entente de collaboration entre la CDPDJ et la CNESST concernant leurs interventions en matière de harcèlement
- Stratégie de lutte contre le racisme et la discrimination systémiques
- Directive sur les contrats de services non soumis à l’autorisation du président
- Entente de communication de renseignements personnels entre la CDPDJ et le Curateur public