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5 février 2025

Politique en matière de protection des renseignements personnels

Compte tenu de la nature de ses mandats, la Commission des droits recueille des renseignements personnels et sensibles nécessaires à l’exercice de ses attributions. Cette politique a comme objet de mettre en œuvre les obligations qui incombent à la Commission des droits en vertu de la Loi sur l’accès à l'information et à promouvoir le respect du droit à la vie privée.

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