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3 juin 2025

Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français par la Commission des droits

La présente Directive a comme objet d’encadrer les cas dans lesquels la Commission entend utiliser une autre langue que la langue officielle dans le cadre de ses activités . La Commission répond ainsi à l’obligation prévue à l’article 29.15 de la Charte de la langue française. 

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