A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Recherche rapide

    La neutralité religieuse de l'État

    Depuis plus de 30 ans, la Commission a publié plusieurs études et avis sur la discrimination basée sur la religion, la gestion de la diversité religieuse ainsi que l’accommodement raisonnable et la religion.

    En se fondant sur l’état actuel du droit québécois, canadien et international, la Commission a entre autres analysé et commenté le projet de loi 21, le projet de loi n 62 ainsi que le projet de loi 60, qui visaient à encadrer la neutralité religieuse de l'État et les demandes d'accommodement religieux.

    2019  |  La Commission fait l'analyse du projet de loi no 21 , Loi sur la laïcité de l’État. Tout en s’exprimant en faveur de l’inscription de la laïcité de l’État dans une loi, elle émet de sérieuses inquiétudes quant à la façon dont la laïcité y serait traduite concrètement. Elle recommande en effet de ne pas adopter plusieurs articles du projet de loi, entre autres ceux qui ont trait au port de signes religieux, qui risquent de porter atteinte aux droits et libertés de la personne et venir encourager chez certains des perceptions négatives et des préjugés à l’égard des signes religieux.


    2016
    |  La Commission émet ses recommandations sur le projet de loi no 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes. Elle rappelle au législateur que l’obligation de neutralité religieuse de l’État et l’obligation d’accommodement raisonnable sont déjà définies et balisées par la Charte des droits et libertés de la personne et le met en garde contre une interprétation erronée de ces notions.


    2014
    | La Commission se prononce sur le projet de loi no 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement. Selon la Commission, le projet de loi constitue un net recul pour les droits et libertés de la personne et risque de multiplier les occasions de conflits et de litiges dans la société québécoise.


    2013
    | La Commission publie ses commentaires sur les orientations gouvernementales en matière de laïcité et d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, intitulées Parce que nos valeurs, on y croit.


    2011 | La Commission se prononce sur le projet de loi no 94 établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'administration gouvernementale, notamment dans l’offre de services à visage découvert.


    2010 | La Commission publie un avis sur les directives de la Régie de l'assurance maladie (RAMQ) en matière d'accommodement raisonnable. Dans les trois cas analysés, la Commission a indiqué à la RAMQ qu’il n’y a pas d’obligation de consentir un accommodement.


    2009 | La Commission commente la politique d'accommodement appliquée par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) lors de l'évaluation de la conduite.


    2008 | La Commission conclut que le cours d’éthique et de culture religieuse est conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.


    2008 | La Commission rappelle les principes de la régulation juridique des manifestations de la foi dans l’espace public et des rapports entre l’État et les religions. Elle présente aussi les fondements juridiques de la liberté de religion et l’obligation de neutralité religieuse qui s’impose à l’État en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne.

    La Commission a publié d'autres documents relatifs à la religion. On peut y avoir accès dans la section du site consacrée aux Publications.

    En savoir plus...

    Saviez-vous que ?

    Chaque année depuis 2008, le pourcentage des plaintes fondées sur la religion représente toujours 2 % ou 4 % de l’ensemble des plaintes que nous recevons en matière de droits de la personne.