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Résumé de l'avis sur le cours d'éthique et de culture religieuse
La décision de remplacer les anciens cours de religion et d’enseignement moral par un seul cours obligatoire d’éthique et culture religieuse (ÉCR) a été prise en 2005 et s’inscrit dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour déconfessionnaliser le système scolaire québécois. La Commission s’est penchée sur la question de savoir si le cours d’ÉCR porte atteinte au droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité (article 10), de la liberté de religion et de conscience de l’enfant ou de ses parents (article 3), et du droit des parents d’assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs convictions (article 41).
La Commission conclut que, à la lumière du droit interne et externe, le cours d’ÉCR, dans son principe même, ne porte atteinte à aucun droit protégé par la Charte. En conséquence, les plaintes déposées à la Commission qui allèguent, en-dehors de tout contexte factuel, que le cours d’ÉCR en tant que projet éducatif restreint de manière discriminatoire l’un ou l’autre des droits et libertés protégés par la Charte, sont irrecevables.
Droits de la personne
Religion