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23 avril 2025

Mémoire sur le projet de loi n°94 visant à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation

Titre intégral : Le projet de loi 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives - Mémoire soumis à la Commission de la culture et de l’éducation

La Commission questionne les moyens choisis dans le projet de loi 94 pour répondre aux problèmes identifiés dans le monde scolaire. Elle questionne notamment l’usage de la disposition de dérogation et invite à mieux prendre en compte les mécanismes de l’accommodement raisonnable et ceux prévus à l’article 9.1. de la Charte.

THÈMES

Droits de la personne
Accommodement raisonnable
Éducation

TYPES

Avis, mémoires et recommandations
Réactions aux projets de loi et de règlement
Positions et analyses

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