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    La liberté d'expression

    La liberté d’expression inclut le droit d’exprimer des opinions controversées et dérangeantes, ainsi que de critiquer des idées et des valeurs sans avoir peur de subir des représailles. Elle fait partie des libertés et des droits fondamentaux protégés par la Charte des droits et libertés de la personne. 

    Bien que fondamentale, la liberté d’expression n’est pas absolue et ne prime pas sur les autres droits garantis par la Charte : elle ne peut pas servir à justifier des propos racistes, sexistes ou homophobes, par exemple.  En effet, la liberté d’expression, même artistique ou humoristique, peut être limitée. C’est le cas si elle nuit au droit à l’image et à la vie privée d’une personne ou à son droit à la dignité, par exemple.


    2021 | La Commission demande à la Cour suprême du Canada de maintenir les jugements précédents du Tribunal des droits de la personne (TDP) et de la Cour d’appel et de rejeter la demande de Mike Ward dans l’affaire l’opposant à Jérémy Gabriel. Pour rappel, l’humoriste a été condamné à payer des dommages moraux et punitifs pour des propos qui ont eu pour effet de dénigrer, d’humilier et de ridiculiser Jérémy Gabriel sur la base de son handicap ou du moyen de pallier son handicap.


    2015  |  La Commission présente son mémoire sur le projet de loi 59 portant sur la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence. La Commission formule onze recommandations au gouvernement, notamment que le projet de loi énonce expressément la reconnaissance de la liberté d’opinion et d’expression.

    2015  |   La Commission commente l’attaque du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo.

    2014  |  La Commission participe au Forum sur la lutte contre l'intimidation le 2 octobre 2014 en tant qu'observateur et présente un mémoire au Secrétariat du Forum sur la lutte contre l’intimidation, qui propose l'ajout d'une disposition à la Charte des droits et libertés de la personne interdisant l'incitation publique à la haine.

    2012  |  La Commission estime que plusieurs dispositions de la loi spéciale pour mettre fin à la grève étudiante du printemps 2012 portent atteinte aux libertés et droits fondamentaux garantis par la Charte des droits et libertés de la personne, soit les libertés de conscience, d’opinion, d’expression, de réunion pacifique et d’association.

    2008  |  La Commission présente un mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale - Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ou les poursuites-bâillons (SLAPP) - Leur incidence sur les droits protégés par la Charte

    Saviez-vous que ?

    Les Nations Unies ont reconnu le droit à la liberté d’expression en 1948, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 19).