Déclaration de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur la liberté d'expression
Montréal, le 8 juin 2023 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse tient à exprimer ses préoccupations concernant l’intention du gouvernement d’évaluer au cas par cas la tenue de certains évènements sur des lieux lui appartenant. Cette décision soulève des questions fondamentales relatives à la protection des droits garantis par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, notamment à la liberté d'expression et son exercice en pleine égalité.
La Commission des droits tient à rappeler l'importance fondamentale de la liberté d'expression et de la liberté d’opinion. Telle que garantie par la Charte québécoise, la liberté d’expression vise à protéger tant les idées jugées impopulaires et controversées que les idées unanimes. Elle est un pilier essentiel d'une société démocratique, favorisant la diversité des opinions et le débat ouvert, contribuant ainsi à la construction d'une société inclusive et respectueuse des droits de tous et toutes.
L'article 3 de la Charte québécoise stipule clairement que « Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d’expression [...]. » Cela signifie que chaque individu a le droit de penser librement, de formuler ses opinions et de les exprimer, sans crainte de censure ou de répression. De plus, l’article 10 protège le droit à l’égalité et l’article 12 interdit de refuser, par discrimination, un acte juridique ayant pour objet des biens ou des services ordinairement offerts au public.
Certes, les libertés d’expression et d’opinion ne sont pas absolues. Des limites peuvent être justifiées en fonction de critères clairement établis dans la Charte. Cependant, en limitant la liberté d'expression en fonction de principes non définis de manière claire et précise, on risque d'ouvrir la porte à des restrictions arbitraires et à une atteinte aux droits fondamentaux des individus et des groupes. La Commission encourage les débats et les échanges d'opinions divergentes dans le respect des droits et libertés de tous et toutes.
Source :
Halimatou Bah
medias@cdpdj.qc.ca
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