Formation | L’accommodement raisonnable en milieu de travail, par où commencer ?
Un employeur a une obligation légale d’accommodement envers les membres de son personnel. Cette obligation est abordée à travers l’examen de définitions, la présentation de différents enjeux pouvant survenir lors du traitement d’une demande d’accommodement raisonnable et un approfondissement des rôles et responsabilités des parties impliquées dans ce type de demande.
Lors cette formation, les questions suivantes sont abordées: le droit à l’égalité en vertu de la Charte, la discrimination, les notions rattachées à l’accommodement raisonnable et les étapes nécessaires au traitement d’une demande d’accommodement. Sont aussi présentés les trois critères permettant d’évaluer s’il y a contrainte excessive pour l’employeur. Par ailleurs, la personne participante sera amenée à examiner des exemples concrets de situations discriminatoires en vue de mieux saisir l’obligation juridique d’accommodement raisonnable.
Que la demande d'accommodement porte sur l'adaptation d'un poste de travail, une absence pour motif religieux, ou encore la présence d'un chien d'assistance, cette formation répondra aux questions les plus fréquemment posées: dois-je accommoder? Jusqu'où? Comment accommoder?
Cette formation dure 3 heures.
Cette séance est une formation continue approuvée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA). Les exemples et mises en situation peuvent être adaptés à votre milieu. mais le contenu et la durée de la formation ne peuvent être modifiés.
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Publics cibles
Cette formation, certifiée par l'Ordre des CRHA, s’adresse principalement à toute personne (issue du secteur public, privé ou communautaire) devant traiter une demande d’accommodement raisonnable de la part d'un membre du personnel : employeur, gestionnaire, responsable des ressources humaines, représentante ou représentant d’un syndicat membre d’une association.
Le contenu est adapté selon le public.
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Objectifs
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- Expliquer les notions clés relatives à l’obligation d’accommodement raisonnable;
- Identifier les situations où l’obligation d’accommodement raisonnable s’applique;
- Appliquer une démarche globale pour traiter toute demande d'accommodement;
- Analyser les demandes en lien avec les trois critères de la contrainte excessive.
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Approche éducative
Le contenu est abordé selon une approche participative et interactive : discussions, mises en situation, exemples tirés de la jurisprudence et jeux de rôle.
Les séances de formation de la Commission sont gratuites et offertes en ligne ou dans le lieu de votre choix.
Avant de demander une séance, assurez-vous de :
- Former un groupe de 15 personnes ou plus faisant partie du public cible de la séance
- Prévoir un délai minimum de six semaines pour l'organisation de la séance.
