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COVID-19

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Vos droits et la COVID-19
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    12 août 2020Communiqués

    Position de la Commission sur l’obligation du port du masque dans les lieux publics

    ​​La Commission a procédé à l’étude du décret 810-2020, publié le 15 juillet dernier, et elle conclut que l’obligation du port du couvre-visage dans les lieux fermés accueillant le public semble actuellement conforme aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Bien que la mesure prévue par le décret soit susceptible de porter atteinte à certains droits de la Charte, la Commission estime, selon les informations dont elle dispose, que cette limitation serait justifiable au sens de l’article 9.1 de la Charte.

    Montréal, le 12 août 2020 — La Commission a procédé à l’étude du décret 810-2020, publié le 15 juillet dernier, et elle conclut que l’obligation du port du couvre-visage dans les lieux fermés accueillant le public semble actuellement conforme aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Bien que la mesure prévue par le décret soit susceptible de porter atteinte à certains droits de la Charte, la Commission estime, selon les informations dont elle dispose, que cette limitation serait justifiable au sens de l’article 9.1 de la Charte.

    La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.

    Pour information:
    Sébastien Otis
    514 873-5146, poste 338
    sebastien.otis@cdpdj.qc.ca

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