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Recherche rapide

    Vos droits et la COVID-19

    Voici des informations sur vos droits dans le contexte de crise liée à la COVID-19.

    Pour plus d’information sur la situation au Québec et les mesures prises par le gouvernement, consultez : quebec.ca/coronavirus.

    Pour plus d'information sur nos services dans le contexte actuel, consultez : Modifications temporaires de nos services.

    Déclarations, lettres et communiqués

    Retrouvez toutes les communications émises par la Commission depuis le début de la crise liée à la COVID-19.

    En savoir plus

    Balado

    Quel sont les impacts des mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement sur nos droits et libertés? Entre autres, sur notre liberté de mouvement, sur notre droit à la vie privée, notre droit à l’accès aux soins de santé ou encore notre droit à l’égalité? Comment interpréter et exercer nos droits en cette période? Nous tentons d’y répondre dans les épisodes de la série balado Mes droits et la COVID-19.

    Écoutez la balado (sur Soundcloud)

    Foires aux questions (FAQ)

    Les droits de la personne et la COVID-19

    Pour trouver des informations sur l'exercice de vos droits garantis par la Charte des droits et libertés au travail, dans le logement ou dans les commerces, transports et lieux publics.

    FAQ | Droits de la personne

    La protection de la jeunesse et la COVID-19

    Pour les enfants, parents et professionnels et professionnelles qui travaillent dans le domaine de la protection de la jeunesse et se posent des questions sur l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse.

    FAQ | Protection de la jeunesse

    Les élèves HDAA et la COVID-19

    Pour les parents d'enfants handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) qui se posent des questions sur les obligations des établissements scolaires relatives au bilan du plan d'intervention et à la décision de classement.

    FAQ | Élèves HDAA

    Obligations des camps de jour envers les enfants en situation de handicap

    Voici des éléments de réponse à des interrogations que peuvent avoir les organismes de loisir en lien avec l’intégration des enfants en situation de handicap dans les camps de jour en contexte de pandémie.

    FAQ | Camps de jour