Droits de la personne et COVID-19 : Déclaration de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

En tant qu’organisme responsable de l’application de la Charte des droits et libertés de la personne au Québec, la Commission tient à faire quelques rappels importants concernant l’impact du Coronavirus. Dans un contexte de crise, il est primordial de respecter les droits fondamentaux de la personne, notamment ceux des populations les plus vulnérables et des groupes historiquement discriminés, pour tenir compte des potentiels impacts disproportionnés de la pandémie sur ces personnes.

Montréal, 17 mars 2020 – En tant qu’organisme responsable de l’application de la Charte des droits et libertés de la personne au Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse tient à faire quelques rappels importants concernant l’impact du Coronavirus. Dans un contexte de crise, il est primordial de respecter les droits fondamentaux de la personne, notamment ceux des populations les plus vulnérables et des groupes historiquement discriminés, pour tenir compte des potentiels impacts disproportionnés de la pandémie sur ces personnes.

Les libertés et droits fondamentaux protégés par la Charte s’exercent dans le respect du bien-être général des citoyens du Québec. La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l’exercice. Dans des circonstances exceptionnelles, le gouvernement peut donc prendre des mesures raisonnables et proportionnées au risque encouru afin d’assurer la sécurité de la population. Ces mesures doivent poursuivre un objectif réel et urgent.

Hormis cela, la discrimination demeure interdite sur la base des 14 motifs prévus à la Charte, dont le handicap, qu’il soit réel ou perçu. En ce sens, une personne ne peut être discriminée parce qu’elle est atteinte ou présumément atteinte de la maladie, que ce soit dans le domaine du logement, de l’emploi, des services ou des actes juridiques.

Les employeurs ont une obligation d’accommodement raisonnable à l’égard de leur personnel. Cela implique que dans le cadre des mesures entourant la COVID-19, ils doivent tenter de trouver des solutions au cas par cas, par exemple permettre le télétravail. L’obligation d’accommodement raisonnable s’applique à moins d’une contrainte excessive fondée notamment sur le coût ou la santé et la sécurité.

Étant donné l’impact des mesures entourant la pandémie sur les travailleurs et travailleuses à statut précaire, les pigistes et les travailleurs et travailleuses du milieu de la culture, la Commission se réjouit des annonces faites par le gouvernement de mesures pour venir en aide aux entreprises et aux travailleurs et travailleuses touchés par la pandémie.

La Commission note que le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a déclaré que les mesures de santé publique qui nécessitent l'auto-isolement ou la distanciation sociale auront probablement un impact disproportionné sur les populations économiquement marginalisées et vulnérables.

Dans un contexte de crise, les personnes en situation de handicap sont susceptibles de faire face à des risques et des privations accrus tenant aux obstacles, à la discrimination et à la stigmatisation préexistants ou liés à la situation de crise.

Les dépenses fixes, telles que le loyer, représentent généralement un plus grand pourcentage du budget des personnes en situation de pauvreté. Celles-ci risquent ainsi rapidement de ne pas pouvoir les assumer étant donné l’impact de la pandémie sur leur revenu. Les personnes en situation d’itinérance sont par ailleurs plus à risque d’attraper la COVID-19. Les services sanitaires et de santé liés à la pandémie doivent en outre être adaptés à leur situation afin de les rejoindre.

La situation déjà précaire de nombreuses personnes autochtones soulève des enjeux particuliers dont il faut tenir compte dans la mise en œuvre des mesures d’isolement, de distanciation sociale et d’accès aux soins. Les nouveaux arrivants sont également susceptibles d’être davantage victimes de discrimination, la méconnaissance de leurs droits sont autant de facteurs qui peuvent contribuer à exacerber les impacts de la pandémie sur cette population.

Dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons, la Commission souhaite que l’ensemble du Québec tienne compte de l’impact de la crise de la COVID-19 et des mesures pour y faire face, sur les personnes les plus vulnérables de notre société. La Commission souligne finalement tous les efforts de solidarité manifestés par plusieurs acteurs depuis le début de la crise et tient à rappeler qu’elle continue et continuera à jouer son rôle de défense et de protection des droits de la personne et des droits de la jeunesse.