Politique sur les interpellations policières du SPVM : la Commission des droits préoccupée
Le 29 mai 2025 - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pris connaissance de la politique actualisée sur les interpellations policières du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) qui soulève à notre avis de sérieux enjeux en matière de profilage discriminatoire. La Commission des droits est d’autant plus préoccupée qu’elle a déjà formulé d’importantes recommandations à la Ville de Montréal et au SPVM sur ces mêmes enjeux depuis de nombreuses années. La Commission a donc jugé pertinent de demander aujourd’hui une rencontre avec le directeur de police de la Ville de Montréal, M. Fady Dagher afin de discuter de ses préoccupations.
L’analyse préliminaire de la politique ne permet pas de conclure qu’elle constitue une réponse adéquate aux effets disproportionnés qu’entraîne la pratique des interpellations sur les personnes autochtones et les personnes des minorités racisées, particulièrement les personnes noires et qui sont maintenant bien documentés. Les changements apportés nous apparaissent en outre insuffisants pour rétablir la confiance de la population montréalaise, notamment les personnes qui font l’objet d’interpellations policières de manière disproportionnée et de profilage racial.
La nouvelle politique présentée par le SPVM ne répond pas aux recommandations de la Commission qui, depuis 2019, recommande l’interdiction de l’ensemble des interpellations policières de piétons et passagers de véhicule, ces interpellations qu’on désigne aussi en anglais des « street checks ».
Contrairement à la nouvelle proposition du SPVM, les recommandations de la Commission ne visent pas seulement l’encadrement de la pratique, mais bien l’interdiction de celle-ci. À cet égard, la Commission se base notamment sur l’impact discriminatoire qu’entraîne la pratique.
La Commission rappelle que c’est en se basant sur les droits et libertés protégés par la Charte que le travail policier doit être effectué.
