Renforcer la défense et la promotion des droits des Premières Nations et des Inuit
La Commission a adopté une actualisation de ses orientations dans la défense et la promotion des droits des Premières Nations et des Inuit, ce printemps. Les orientations établies visent à consolider l’engagement de la Commission à accomplir sa mission dans le respect des principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Elles s’inscrivent dans un processus de révision des pratiques afin de tenir compte des changements nécessaires pour développer des liens de confiance avec les membres et les représentants des peuples autochtones, suivant les atteintes sévères à leurs droits mis en lumière par plusieurs enquêtes.
Pour contribuer à ce cheminement vers la réconciliation, la Commission des droits a sollicité la participation d’organismes autochtones ou œuvrant auprès de personnes autochtones. Ces rencontres avaient notamment pour but d’affiner notre compréhension de leurs besoins et réalités afin de bien cerner les problématiques prioritaires.
Pour la Commission, cette remise en question est essentielle pour lutter contre le racisme et la discrimination systémiques.
Renforcer le positionnement de la Commission
L’orientation no 1 vise à renforcer le positionnement de la Commission comme institution engagée dans la défense et la promotion des droits des Premières Nations et des Inuit.
Elle prévoit la mise en œuvre du principe « rien pour nous sans nous » par le développement de relations respectueuses, durables et réciproques avec les peuples autochtones et les organismes qui les représentent ainsi que la définition et la publicisation des priorités et des engagements de l’institution en lien avec la réconciliation.
Elle préconise aussi l’adoption d’une approche fondée sur les droits particuliers des peuples autochtones en appliquant la Déclaration des Nations Unies sur les droits de peuples autochtones (DNUDPA) et de ses grands principes: le droit à l’autodétermination, le droit d’être reconnus comme peuples distincts, le droit au consentement préalable, libre et éclairé et le droit à l’égalité.
L’orientation no 1 comprend aussi l’objectif de défendre et de promouvoir les droits de toute personne autochtone et les droits propres aux Premières Nations et aux Inuit dans les actions publiques et dans chacun des mandats de la Commission des droits.
Améliorer l’accessibilité des services
L’orientation no 2 vise à améliorer l’accessibilité des services de la Commission pour les Premières Nations et les Inuit. Elle prévoit notamment des actions pour expliquer les responsabilités et les services de la Commission et préciser son statut d'organisme indépendant du gouvernement.
Des efforts sont aussi prévus pour favoriser la connaissance des droits relatifs à la Charte, à la Loi sur la protection de la jeunesse et à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
En collaboration avec des organismes autochtones, la Commission entend également réviser et adapter ses pratiques, en plus d’accroître la capacité de son équipe à comprendre les réalités des Premières Nations et des Inuit et à en tenir compte dans l’exercice de ses fonctions.
Reconnaissance des territoires historiques
La Commission réitère son engagement à reconnaître le territoire historique des Premières Nations et des Inuit, une étape qu’elle juge essentielle à la réconciliation et à toute démarche de décolonisation des pratiques institutionnelles. En ce sens, elle s’engage à développer avec les peuples autochtones des pratiques de reconnaissance de territoire, en particulier en regard des territoires historiques sur lesquels ses bureaux sont situés.
Les orientations de la Commission des droits concernent les droits collectifs des Premières Nations et des Inuit, les droits de toute personne autochtone au Québec, qu’elle soit membre ou non d’une des 11 nations autochtones du territoire du Québec ainsi que les droits des enfants autochtones.
Pour consulter les orientations de la Commission concernant les droits des Premières Nations et des Inuit
