Pour guider la réflexion collective sur les droits des personnes trans et non binaires
La Commission des droits a récemment présenté un mémoire au Comité de sages sur l’identité de genre qu’elle publie aujourd’hui. Ce mémoire est le premier document d’ampleur de la Commission consacré exclusivement aux enjeux de droits concernant spécifiquement les personnes trans et non binaires dans différents domaines de leur vie. Il formule des recommandations sur plusieurs types d’enjeux. Rappelons que le motif identité et expression de genre est le dernier motif interdit de discrimination ajouté à la Charte des droits et libertés de la personne, seulement en 2016.
Samuel Blouin présente le mémoire de la Commission des droits sur l’identité de genre.
La Commission prend acte des avancées encore relativement récentes dans la reconnaissance des droits des personnes trans et non binaires. Malgré les avancées, des violations de droits persistent aujourd’hui, par exemple en regard de la discrimination fondée sur le motif identité ou expression de genre ou sur le croisement entre celui-ci et d’autres motifs de discrimination comme le sexe, la « race », l’orientation sexuelle et la condition sociale.
Le mémoire n’offre pas de réponses définitives ou clés en main aux questions complexes que doit aborder le Comité de sages. Il vise plutôt à proposer une direction pour la suite de la réflexion dans la perspective des droits de la Charte et de l’approche des droits de l’enfant, puisque certains enjeux concernent plus spécifiquement les personnes mineures. Il vise aussi à fournir de précieux repères pour guider une réflexion collective qui doit être menée avec ouverture en vue d’assurer la reconnaissance et l’exercice effectif des droits des personnes trans et non binaires.
Lire le mémoire au Comité des sages
Outils d'information et de sensibilisation sur l'identité et l'expression de genre
|
