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21 septembre 2023Déclarations

Déclaration | La Charte des droits et libertés du Québec protège les personnes issues de la diversité sexuelle et de genre

Photo d'une manifestation de la fierté par Aiden Craver trouvée sur Unsplash.
La Commission dénonce les propos transphobes et homophobes et rappelle que le droit à l’égalité de toutes les personnes, peu importe leur sexe, leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, est protégé par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Les dernières semaines ont été marquées par une recrudescence des propos haineux transphobes et homophobes. La Commission des droits tient à dénoncer ces propos et à rappeler que le droit à l’égalité est protégé par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Toute personne, peu importe son sexe, son orientation sexuelle ou son identité de genre est protégée par ce droit. 

La Charte des droits est une protection juridique qui évolue avec la société. C’est pourquoi le motif orientation sexuelle a été ajouté aux motifs de discrimination interdits de la Charte en 1977 et que le motif identité ou expression de genre a été ajouté en 2016. L’adoption à l’unanimité de cette dernière modification par l’Assemblée nationale a marqué une avancée en matière de droits de la personne pour les personnes trans en ancrant dans la loi cette protection. La propagation de stéréotypes vient remettre en cause ces droits et contribue à la stigmatisation de la communauté et des personnes qui se réclament d’une identité de genre différente. 

« La société québécoise est une société ouverte, inclusive et plurielle. Elle est constituée de plusieurs diversités, dont la diversité de genre. Notre rôle est de promouvoir et de veiller et à la protection des droits de l’ensemble de ces communautés, dans le respect du droit à l’égalité. La violence et la haine homophobes et transphobes sont inacceptables et c’est tolérance zéro. Il est important de ne pas banaliser ces propos, de les dénoncer et de prendre acte de leur impact sur notre société, tout particulièrement sur les plus jeunes », rappelle Myrlande Pierre, vice-présidente de la Commission, responsable du mandat Charte. 

Cette situation est d’autant plus alarmante alors que Statistiques Canada rapportait ce matin que les jeunes trans et non binaires courent un risque plus élevé d’être victimes de cyberintimidation, faisant écho à une étude de l’Université de Sherbrooke de mars 2022 qui révélait que les enfants trans ou qui rapportent avoir une « autre identité de genre » peuvent être jusqu’à trois fois plus nombreux que leurs camarades à présenter des signes inquiétants pour leur santé mentale. Ces enfants ont avant tout besoin d'accompagnement et d’espaces sécuritaires.