Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie: la Commission rappelle que l’identité ou l’expression de genre est un motif interdit de discrimination
Montréal, le 17 mai 2017 – À l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a rappelé aujourd’hui que la discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre est interdite, et a profité de l’occasion pour bonifier sa page Web sur ce motif de discrimination par des exemples, un jugement et une foire aux questions.
En juin 2016, l’identité ou l'expression de genre a été ajoutée à la Charte des droits et libertés de la personne comme motif interdit de discrimination, renforçant ainsi la protection des personnes trans.
L’interdiction de discriminer sur la base de l’identité ou de l’expression de genre signifie, par exemple, qu’un médecin ne peut refuser d’examiner ou d’offrir des soins à une personne trans en raison de son identité de genre. Il est également interdit de harceler une personne en raison de son expression de genre, que ce soit par ses choix vestimentaires, par sa coiffure ou par son maquillage.
Depuis son entrée en vigueur en 1976, la Charte a été modifiée à plusieurs reprises pour renforcer la protection des droits de la personne, notamment en ajoutant des motifs prohibés de discrimination : l’orientation sexuelle en 1977, le handicap en 1979, ainsi que la grossesse et l’âge en 1982.
La page Web sur l’identité ou l’expression de genre est accessible à bit.ly/motif-genre.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source :
Meissoon Azzaria
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