Droits des élèves HDAA: La longue marche vers l’égalité doit se poursuivre
Vingt-cinq ans après l’adoption d’une ambitieuse politique de l’adaptation scolaire au Québec, les atteintes au droit à l’égalité des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) n’ont pu être réellement endiguées. C’est le constat que dresse le chercheur de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Daniel Ducharme, dans un article publié dans le dernier numéro du magazine de la Fédération québécoise de l’autisme portant sur les droits à l’éducation.
Auteur d’une étude réalisée en 2018 sur les droits des élèves HDAA et l’organisation des services éducatifs dans le réseau scolaire, Daniel Ducharme brosse le portrait de la situation actuelle. Face à une progression importante du nombre d’élèves HDAA, il note que beaucoup de travail reste à faire pour infléchir les conditions adverses dans lesquelles de trop nombreux élèves HDAA sont actuellement scolarisés.
Des enjeux qui nécessitent une attention immédiate
Le chercheur rappelle que les 22 recommandations formulées par la Commission au terme de l’étude systémique de 2018 n’ont pour la plupart pas été suivies. Parmi les enjeux soulevés, il en relève cinq qui nécessitent une attention immédiate du ministère de l’Éducation et de tous les acteurs du réseau scolaire québécois.
L’évaluation individualisée des besoins et des capacités des élèves, la nécessité de leur assurer un suivi constant et ininterrompu et l’allègement des exigences administratives qui entravent la prestation de services directs en font partie.
Le chercheur note également que les programmes de formation qui sont offerts par l’école ne doivent pas avoir pour effet de restreindre les possibilités de développement des élèves HDAA. Il insiste aussi sur l’importance de mieux documenter les trajectoires scolaires des élèves HDAA pour garantir que les services éducatifs qui leur sont offerts répondent réellement à leurs besoins et favorisent leur réussite éducative.
Lire l’article de Daniel Ducharme (Page 5)
Des obligations internationales
Le dernier numéro du magazine de la Fédération québécoise de l’autisme s’intéresse aussi aux obligations internationales du Canada en matière de respect des droits des personnes handicapées à l’éducation. Christine Simard, conseillère à la formation, signe cet article à titre d’étudiante au diplôme d’études supérieures en droits humains de l’UQAM. Son article recense les principales conventions auxquelles le Québec et le Canada souscrivent.
Lire l’article de Christine Simard (Page 8)
Synthèse du colloque Les droits des élèves HDAA : un état des lieuxÀ l’automne 2023, la Commission a tenu un colloque pour faire le point sur la situation des élèves HDAA et pour dégager des pistes de solution durables pour garantir leur droit à l’instruction publique. La rencontre a réuni des acteurs clés des milieux scolaire, communautaire et gouvernemental et des personnes qui ont à cœur les droits des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. |
