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25 mars 2025

Mémoire sur le projet de loi n° 84, Loi sur l’intégration nationale

Titre intégral : Le projet de loi n° 84, Loi sur l’intégration nationale  et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Mémoire soumis à la Commission des relations avec les citoyens de l’Assemblée nationale

Ce document analyse le modèle d’intégration nationale proposé par le projet de loi n° 84, notamment afin qu’il soit bien articulé au cadre des droits et libertés prescrit par la Charte, qu’il s’inscrive dans la continuité des politiques publiques et qu’il adopte une compréhension multidimensionnelle du processus d’intégration. La Commission formule également des recommandations quant aux modifications à la Charte que propose le projet de loi.

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