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25 février 2025

Allocution | Consultations particulières sur le projet de loi n° 84, Loi sur l’intégration nationale

Voici les notes de l'allocution prononcée aux auditions publiques sur le projet de loi 84, Loi sur l’intégration nationale, le 25 février 2025, par le président de la Commission des droits Philippe-André Tessier et la vice-présidente de la Commission des droits, responsable du mandat Charte, Myrlande Pierre.

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