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Politique de protection des renseignements personnels

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2 septembre 2020

Mémoire à la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal dans le cadre de la consultation sur la politique en matière d’interpellations du Service de Police de la Ville de Montréal

À la lumière de la Charte et de ses travaux relatifs au profilage discriminatoire, la Commission a procédé à l’analyse de la Politique et formule des recommandations en ce qui concerne les interpellations sans motifs des piétons et passagers de véhicule, ainsi que sur les données recueillies lors de ces interpellations.  

THÈMES

TYPES