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11 mai 2023

Mémoire sur le Projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants

Titre intégral : Mémoire à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale — Projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants

La Commission présente ses commentaires sur ce projet de loi en soulignant que l’encadrement du travail des enfants doit être guidé par le principe de l’intérêt de l’enfant. Elle rappelle, par ailleurs, que pour favoriser le développement des enfants qui travaillent et le plein exercice des droits qui sont prévus à la Charte et dont ils sont titulaires, la responsabilité de l’État québécois, des employeurs et des parents doit être pleinement assumée. À cet effet, la Commission émet 14 recommandations au législateur québécois.

THÈMES

Droits de la personne
Âge
Droits de l’enfant
Travail

TYPES

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Réactions aux projets de loi et de règlement
Positions et analyses

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