Fermer
Vos droits
Fermer
Vos obligations
Fermer
Nos services
Fermer
Nos positions
Fermer
Porter plainte
Liens rapides
1800 361-6477
information@cdpdj.qc.ca
information@cdpdj.qc.ca
-
Vos droits
-
Vos droits
- Toutes les personnes au Québec
- Enfants et jeunes
- Jeunes sous la DPJ
- Personnes âgées
- Personnes en situation de handicap
- Personnes autochtones
- Personnes en emploi ou à la recherche d'un emploi
- Travailleuses et travailleurs agricoles
- Nouveaux arrivants
- Vos droits au travail
- Vos droits dans le logement
- Vos droits dans les services, transports et lieux publics
- Vos droits dans les actes juridiques (contrats, assurances)
- Lois qui protègent vos droits
- Qu’est-ce que…?
- FAQ Vos droits et obligations
-
Vos droits
- Vos obligations
- Nos services
- Nos positions
- Porter plainte
Utilisez des mots-clés
Mots les plus recherchés
Mémoire sur le Projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
Titre intégral : Mémoire à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale — Projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
La Commission présente ses commentaires sur ce projet de loi en soulignant que l’encadrement du travail des enfants doit être guidé par le principe de l’intérêt de l’enfant. Elle rappelle, par ailleurs, que pour favoriser le développement des enfants qui travaillent et le plein exercice des droits qui sont prévus à la Charte et dont ils sont titulaires, la responsabilité de l’État québécois, des employeurs et des parents doit être pleinement assumée. À cet effet, la Commission émet 14 recommandations au législateur québécois.
THÈMES
Droits de la personne
Âge
Droits de l’enfant
Travail
TYPES
Avis, mémoires et recommandations
Réactions aux projets de loi et de règlement
Positions et analyses
© 2024, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Plan du site
Accessibilité
Confidentialité
Nétiquette