La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse réitère cinq recommandations au gouvernement concernant le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) notamment afin de mieux définir ce qui constitue une blessure grave pouvant faire l’objet d’une enquête et d’obliger le directeur du BEI de faire enquête sur toute allégation relative à une infraction à caractère sexuel sans égard au fait qu’il considère celle-ci frivole ou sans fondement.
Avis, mémoires et recommandations
Réactions aux projets de loi et de règlement
Positions et analyses