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Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale - Projet de loi 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
Les modifications proposées à la Charte des droits et libertés de la personne par le présent projet de loi s’inscrivent dans le contexte des consultations sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles qui se sont déroulés de septembre à décembre 2007, consultations présidées par messieurs Gérard Bouchard et Charles Taylor. Comme l’indiquent les notes explicatives, l’objet de ce projet de loi est « d’affirmer expressément que les droits et libertés énoncés dans la Charte sont garantis également aux femmes et aux hommes. » Les commentaires de la Commission porteront sur les deux modifications apportées à la Charte, au préambule et au chapitre V, Dispositions spéciales et interprétatives, mais aussi sur l’opportunité de la modifier afin de mieux garantir l’exercice des droits des hommes et des femmes.
THÈMES
Droits de la personne
Charte des droits et libertés de la personne du Québec
Femmes - Hommes - Égalité
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